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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505529_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le président du tribunal, Signé : Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212813_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d'Emmanuel Alvine-Eric C, de Daniel Lionnel Messi

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401207_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L’article L. 2111-11 de ce même code définit le domaine public fluvial du Canal du midi comprenant notamment les éléments constitutifs du fief créé et érigé en faveur de Riquet, tels qu'ils résultent des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2109513_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Lelièvre Construction Mancelles), à la MMA Iard Assurances Mutuelles (assureur de la société Fouquet et de la société Lelièvre Constructions Mancelles), à la société AXA France Iard (assureur de la société Eric

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201499_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

; - la mutuelle des architectes français (MAF) en qualité d'assureur de l'EURL d'architecture D Eric ; - la société BET H Sigier ingénieur conseil ; - la mutuelle des architectes français (MAF)

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100251_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Francisco Baldinho, Eric Crevassol, Ludovic Frulio, Vincent Lopez, Joël Pouzoulet, David Tendero, Pierre Mandel, Stéphane Morin et Gilles Saco Sonador, dès lors que ceux-ci effectuent des tâches indispensables

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2318758_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Eric Zabouareff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405511_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410868_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Le président signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502332_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le président, Signé : Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501413_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le président, Signé : Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504606_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le président, signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410827_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Le président signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410836_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Le président, Signé : Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508086_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le président, signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503085_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le président, Signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412731_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Le président du tribunal signé Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500591_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire de la société d’architecture Pierre-Luc Morel, de la société INGEBA, de la société CGEM Construction et de la société Eric

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503145_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le président, Signé : Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503929_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le président du tribunal Signé : Eric Kolbert La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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