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49 résultats pour « Eric SEMMEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

6ème Chambre

DTA_2300474_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Compte tenu de ces éléments, une demande de reconstruction à l’identique ne pouvait porter que sur l’hôtel érigé en exécution des arrêtés des 29 septembre 1965 et 30 mai 1968 et dont la construction était

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_1901673_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

de glissement du précédent mur, la poussée due à la présence d'eau susceptible de s'accumuler le long de la paroi dépourvue de barbacanes, le sous-dimensionnement de la semelle du mur, la dislocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400211_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

de l'indication de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) et qualité du conditionnement secondaire et de sa présentation / livraison minimale ", pour la notion d'étendue de l'AMM, la requérante, semble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507501_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

programme et lors de la visite sur site comme une hypothèse dont les candidats pouvaient librement s’inspirer ; les prétendues « orientations fortes » retenues par le maire et le conseil municipal ont été érigées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400481_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

la SARL Voyageurs, à la SARL transports Commun-TLC Voyages, à la SARL Sofavita, au groupement d'entreprises coopératives des autocars réunis, à la société Navy Transcolaire, à l'entreprise Pajamandy Eric

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303499_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle indique également que « le mur sur rue sera érigé en même temps que la construction avec prolongement et raccordement sur les anciens murs ».

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002168_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

l'environnement ; - le projet est entaché d'un défaut d'utilité publique ; en particulier, il n'existe aucune nécessité tenant à la création du quartier d'habitation en cause, celui-ci pouvant être érigé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001174_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

l'environnement ; - le projet est entaché d'un défaut d'utilité publique ; en particulier, il n'existe aucune nécessité tenant à la création du quartier d'habitation en cause, celui-ci pouvant être érigé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003487_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Tel est le cas lorsque cette qualité est contestée sérieusement par l'autre partie ou qu'au premier examen, l'absence de qualité du représentant de la personne morale semble ressortir des pièces du dossier

Source officielle

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