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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1427384_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/09/2014, la société MOMENTIVE SPECIALTY CHEMICALS FRANCE, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427397_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29/09/2014, la société CARRIER TRANSICOLD EUROPE, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1622556_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/12/2016, la société CLAVIERE, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1622641_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/12/2016, la société NICOMATIC, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1622730_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/12/2016, la société SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1622762_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/12/2016, la société ATIM UNIVERSITÉ SCI, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1707423_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28/04/2017, la société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE - CNIM, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1707458_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 01/05/2017, la société NICOMATIC, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503956_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Elle bénéficie d'une promesse d'embauche par la société Ernst et Young Advisory délivrée le 23 avril 2025 pour un contrat en durée indéterminée de consultant avec une rémunération forfaitaire annuelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305153_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C et Mme B demande le redoublement de leur fils A en seconde au lycée Ernest Ferroul. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305105_20230831
31 août 2023
31 août 2023
M K et de tous occupants de leur chef du terrain qu'ils occupent situé 8 rue Ernest Dufer à Toulouse. O R D O N N E : Article 1er : Il est ordonné à M. AG AC, à Mme AH AI, à M. AF AC, à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212366_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
juin 2022 par lequel le maire de la commune d’Issy-les-Moulineaux l’a mise en demeure, au nom de l’Etat, d’interrompre les travaux entrepris dans le local commercial sis 33 rue Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205588_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mars et 13 juillet 2023, la commune de Quiévrechain, représentée par la SELAS Ernst and Young, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422776_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 13/09/2014, la société STE EAU MINERALE NATURELLE DE PLANCOET SOURCE SASSAY, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304573_20230807
7 août 2023
7 août 2023
C A, Mme D A et à tous autres occupants sans titre de quitter sans délai le domaine public appartenant à la commune de Toulouse, situé au 14 rue Ernest Renan à Toulouse (31200) ; 2°) de l'autoriser,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210255_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
commune d’Issy-les-Moulineaux s’est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 92040220108 qu’elle a déposée en vue de la modification de la façade d’un commerce sis 33 rue Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503826_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement ALATURKA, situé 138 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503828_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement BARBER STREET, situé 74 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503830_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement BOURGET TRAITEUR, situé 101 boulevard Ernest
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503832_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
C), situé 74 boulevard Ernest Dalby à Nantes (44000), en raison des travaux d'aménagement d'un axe cyclable magistral reliant la Gare au quartier Bottière Chénaie à Nantes.
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