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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400464_20250129
29 janvier 2025
: Par une requête enregistrée le 25 février 2024, Mme F D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 octobre 2023 par laquelle le chef d'établissement du lycée professionnel Eugène
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310938_20230920
20 septembre 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 septembre 2023 par laquelle le principal du collège Aimé et Eugénie
2ème Chambre
DTA_2304589_20250710
10 juillet 2025
conseil municipal de la commune d'Hénin-Beaumont portant sur l'indemnisation de la commune en raison du préjudice subi à la suite des condamnations dans l'affaire des marchés publics de la mandature d'Eugène
DTA_2305668_20250710
4ème chambre, JU
DTA_2002851_20220729
29 juillet 2022
E A et de tout occupant de son chef du logement situé 8 avenue Eugène Thomas au Kremlin Bicêtre appartenant à Mme C ; - un commandement de quitter les lieux a été émis le 14 juin 2019, le concours de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309467_20230703
3 juillet 2023
demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 20 rue Eugène
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209442_20221222
22 décembre 2022
sur sa légalité, la suspension de l'exécution de la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Villeurbanne a approuvé la création d'un marché alimentaire sur le boulevard Eugène
DTA_2510085_20250708
8 juillet 2025
A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 23 rue Eugène Pottier, à Bouguenais (44340).
DTA_2517004_20251029
29 octobre 2025
B... du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe, situé 55 rue Eugène Delacroix, 6ème étage, à Angers (49100).
11ème chambre, JU
DTA_2300797_20260126
26 janvier 2026
demandant au tribunal de prononcer la décharge totale de la cotisation de taxe d’habitation mise à sa charge au titre de l’année 2022 pour un montant de 467 euros à raison de son logement situé 28 avenue Eugène
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514793_20251110
10 novembre 2025
statué sur sa légalité : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2025-390 du maire de la commune de Kremlin-Bicêtre du 12 août 2025 fixant les horaires de fermeture de l’épicerie sise 28 avenue Eugène
DTA_2521336_20260105
5 janvier 2026
B... et à tous occupants de son chef de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’il occupe au 29 rue Eugène Pottier à Bouguenais et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2604236_20260422
22 avril 2026
1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 17 mars 2026 en tant que le maire de la commune de Lille a mis en demeure les propriétaires des immeubles situés 2 rue Rabelais, 4 rue Rabelais, 78 rue Eugène
6ème Chambre
DTA_2005958_20220923
23 septembre 2022
En quatrième lieu, le dossier de demande de permis de construire mentionne le raccordement du projet au réseau d'eaux pluviales existant sur la voie Eugène d'Hautpoul.
4ème chambre
DTA_2307536_20230829
29 août 2023
C D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté son fils, pour sa seconde, au titre de l'année 2023/2024, au lycée Eugène
1ère Chambre
DTA_2200075_20221108
8 novembre 2022
l'exhumation des ossements de feu Jean K, inhumé juste à côté, comme indiqué, ainsi qu'à leur réduction pour les placer dans un caisson en zinc, repositionné à gauche dans la nouvelle tombe de feu Eugène
2ème chambre
DTA_2201382_20250612
12 juin 2025
le maire de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que ce dernier prenne toutes mesures utiles pour permettre ou garantir l'accès à sa parcelle cadastrée section AC n° 222 depuis la rue impératrice Eugénie
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1804806_20220928
28 septembre 2022
C s'est vu proposer un logement de type T3 situé au 22 rue Eugene Delacroix à Gennevilliers et le bail correspondant a été signé le 22 décembre 2020. Ces observations ont été communiquées à M.
ORTA_1504793_20221007
7 octobre 2022
Par des observations, enregistrées le 12 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un logement au 3 rue Eugène Labiche à Rueil-Malmaison et le bail correspondant
DTA_2516759_20251013
13 octobre 2025
fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle AB 0567 sise 9001 rue Eugène
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