Si le Centre Hospitalier de Ville-Evrard a désigné le docteur A E pour accomplir la mission d'expertise médicale, celle-ci s'est ensuite déclarée incompétente.

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Levy de la somme de 1 000 euros.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, l'établissement public de santé Ville-Evrard, représenté par Me Français, conclut au rejet de la requête.

A A, représenté par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a prononcé

Jessy et Leny Danuk, les propriétaires, et de l'agence Citya Chartres, le syndic de copropriété.

B... chez sa tante à Lexy, le préfet de Meurthe-et-Moselle n’a entaché sa décision ni d’un défaut d’examen ni d’une erreur de fait. Ces moyens doivent, par suite, être écartés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 9 octobre 2023 et le 6 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que Me Bloch-Levy, avocate désignée d'office, aurait formé une telle demande au profit de son client.

Un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2026, a été présenté pour l’établissement public de santé de Ville-Evrard et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, la société Geoval, représentée par Me Evezard-Lepy, avocate, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire,

A B, représenté par Me Levy, demande au tribunal d'annuler le jugement n° 2304511 du 31 mai 2023 du tribunal administratif de Montreuil et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre

A B, représenté par Me Levy, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le ministre de l'économie et des finances et de la souveraineté industrielle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme G D, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de J A, Andréa Noelline I A et Patrick Lenny

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Camping du Ley est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, la Fondation Saint-François, représentée par la SELAS Olszak & Levy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 mars 2022 par

Mme A... soutient que la participation de l’avocat de l'établissement public de santé de Ville-Evrard à la séance du conseil de discipline entache la procédure d’irrégularité.

A... demande au tribunal de condamner l’établissement public de santé de Ville-Evrard à lui verser une somme de 648 millions d’euros en réparation du préjudice résultant de son hospitalisation d’office

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2021, l'Établissement public de santé de Ville-Evrard conclut au rejet de la requête. Par une lettre du 9 mai 2023, M.

B C, représenté par Me Benamou-Levy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet de