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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402218_20251023
23 octobre 2025
K..., à la commune de Saint-Jean-de-Fos et à M. C... A... et M. B... A....
DTA_2304499_20251120
20 novembre 2025
Saint Georges d’Orques justifie son refus de lui verser l’indemnité de fin de contrat par la circonstance que Mme D... « serait revenue sur son souhait de continuer à travailler dans l’équipe de l’école Jean
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300878_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2023, Mme A E, représentée par Me Fabienne Griolet, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 de la préfète
DTA_2305365_20260324
24 mars 2026
dernier lieu dans l’académie de Montpellier en tant que titulaire d’une zone de remplacement (TZR) dans le département de l’Hérault depuis septembre 2016 et est administrativement rattaché au collège Jean
DTA_2400870_20240430
30 avril 2024
C A, représenté par Me Fabienne Aubry, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2024 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant l'Albanie
4e Section - 2e Chambre
DTA_2220577_20250428
28 avril 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 octobre 2022, 30 janvier 2023, 27 mars 2023, 26 avril 2023 et 30 mai 2023, la SCI La Chabanne Project, représentée par la SCP Fabiani
2ème Chambre
DTA_2307335_20260331
31 mars 2026
Copie en sera adressée aux docteurs Jean-Marie Fiquet et Fabien Aubat.
DTA_2300453_20230405
5 avril 2023
F E, représenté par Me Fabienne Griolet, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté notifié le 24 janvier 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de
4ème chambre
DTA_2200138_20240314
14 mars 2024
Jean-Philippe Dubois, Jean-Fabien Guibert, Bernard E, Yannick Guyomarc'h, Didier Ochoa, H Payet, Laurent Pons, F I et Mmes B G et Martine Van Eerdt.
DTA_2202609_20240606
6 juin 2024
La SCI KSA est propriétaire des parcelles cadastrées section AM n°314 et n°315 sur la commune de Baillargues, rue Jean Baptiste Calvignac.
DTA_2106660_20250522
22 mai 2025
appartenant à la requérante ont été classées en zone Up que le règlement définit comme " une zone qui regroupe des équipements publics et d'intérêt collectif dédiés à l'enseignement (notamment Lycée Jean
DTA_2218135_20250603
3 juin 2025
Le 8 septembre 2020, la commune a procédé à des vérifications plus larges qui ont conclu à l'absence d'une partie du mobilier, acheté par le CCAS, de la résidence Jean-Wiener.
DTA_2100094_20220922
22 septembre 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 2000739 le 29 juillet 2020, la SASU JMG Bâtiment, représentée par Me Fabiani, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception émis le 11 décembre
DTA_2000739_20220922
1ère Chambre
DTA_2505154_20260422
22 avril 2026
Depuis son arrivée sur le territoire métropolitain, elle réside chez son oncle, à Toulouse, où elle a été inscrite à l’université de Toulouse-Jean Jaurès au cours des années 2022/2023 et 2023/2024.
Reconduite à la frontière
DTA_2200916_20220722
22 juillet 2022
Fabien Martha, premier conseiller, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1 et R. 776-13-1 à R. 776-13-3 du code de
2ème chambre
DTA_2303313_20240411
11 avril 2024
métropole de Lyon, l'attique n'étant pas implanté avec un recul d'au moins 2,50 mètres par rapport au nu général de la façade de la construction faisant face à la limite de référence, constituée par la rue Fabian
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223386_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, la société civile immobilière La Chabanne Project, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler-Pinatel, demande au juge des
DTA_2301554_20231221
21 décembre 2023
des mémoires, enregistrés le 20 mars 2023, le 15 mai 2023 et le 13 juillet 2023, l'association Grande-Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers, représentées par Me Jean-Meire
DTA_2301555_20231221
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SCI KOPFF CHEZ MAITRE FABIENNE WINDENBERGER-JENNER - LIQUIDATEUR AMIABLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
21/03/2012
Voir →