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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508135_20250717
17 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
8ème chambre
DTA_2207322_20250213
13 février 2025
Bélot, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de Me Moncalis, assistant M.
1ère chambre
DTA_1901114_20230502
2 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Khater, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2107366_20250108
8 janvier 2025
En ce qui concerne les sommes inscrites au crédit du compte courant d'associés de M. et Mme E : 3.
1ère Chambre
DTA_2212959_20231219
19 décembre 2023
gourmande, Nature et Cie " l'activité de distribution et commercialisation de produits agro-alimentaires, ainsi que la conception et la fabrication de ces mêmes produits.
4ème Chambre
DTA_2205088_20230224
24 février 2023
C est sapeur-pompier professionnel.
CHAMBRE 1
DTA_2301047_20260205
5 février 2026
a importé ces deux pompes à chaleur fabriquées en Allemagne ; * elle n’a pas présenté les pompes à chaleur « comme son œuvre en faisant figurer sur elles son nom, sa marque ou tout autre signe distinctif
6ème chambre
DTA_2104091_20240423
23 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 avril 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Busto, représentant
5ème Chambre
DTA_2008691_20230609
9 juin 2023
A N, Mme X N, M. B Z, Mme O Z, M. F L, Mme Q L, M. I H, Mme M H, M. V G, Mme S G, M. J T, M. D AB, Mme W AB, M. A K, Mme U K et M.
DTA_2201267_20231117
17 novembre 2023
Tronel, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le président-rapporteur, signé N.
DTA_2004893_20231117
DTA_2101748_20231117
DTA_2105929_20231117
DTA_2104844_20231117
DTA_1908903_20230113
13 janvier 2023
l'incompatibilité des pompes à chaleur avec le réseau.
DTA_2205616_20251003
3 octobre 2025
Fabrice Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Quentel, représentant Mme A... et de Me Oueslati, substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Guémené-sur-Scorff.
DTA_2101217_20230522
22 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205089_20221025
25 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 octobre 2022 : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Le Guen, représentant M.
7ème chambre
DTA_2006849_20230210
10 février 2023
Il est constant que, sur son site de 4 500 m2, la société dispose des moyens techniques consistant en une déchiqueteuse à vitesse lente, une presse à fût manuelle, quatre pompes mobiles, dix-huit cuves
5ème chambre
DTA_2306512_20260119
19 janvier 2026
Considérant ce qui suit : L’EURL Mahr France exerce une activité de développement, fabrication et vente de produits de métrologie industrielle, de pompes de dosage et de mélange et de guidages à billes
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