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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501899_20250818
18 août 2025
18 août 2025
requête n°2501899 présentée par Loire Atlantique Développement - SELA, prescrit une expertise confiée à Mme D A, experte, portant sur l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble La Falaise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512626_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2025, Mme D A B, représentée par Me Favain, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516681_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représentée par Me Favain, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516742_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Favain, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518094_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Favain, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206631_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Si la voie piétonne et en escaliers " montée Notre-Dame " surplombe cette falaise, il ne ressort pas des pièces du dossier, en particulier compte tenu de la hauteur et de la largeur de la falaise, que
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403941_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier intercommunal du pays des hautes falaises de verser à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003175_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Dès lors, ni la falaise ni la parcelle en question ne sauraient être regardées comme constitutives d'un ouvrage public ou comme appartenant au domaine public de la commune de Saint-Benoît.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505385_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A, représenté par Me Favain, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200674_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
conclu entre la communauté de communes du Pays de Falaise et la société Action Développement Loisir le 20 janvier 2022 ; 2°) de condamner la communauté de communes du Pays de Falaise à lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601399_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., titulaire du grade d’infirmière diplômée d’Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Falaise, au service « Ehpad Alma ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102171_20240222
22 février 2024
22 février 2024
représenté par Me Gobert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le maire de Marseille a rejeté d'une part sa demande de prendre des mesures de protection de la falaise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206632_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le syndicat de copropriétaires demande enfin à ce qu'il soit enjoint à la commune de Marseille de réaliser, à ses frais, les travaux de sécurisation de la falaise en cause.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206635_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le syndicat de copropriétaires demande enfin à ce qu'il soit enjoint à la commune de Marseille de réaliser, à ses frais, les travaux de sécurisation de la falaise en cause.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510619_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre les opérations de constat judiciaire à la société Henri Brunet et à son assureur la MMA Iard Assurances Mutuelles, au Cabinet Architecture Fardin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605394_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
; le préfet a autorisé de manière expérimentale une nouvelle méthode de tirs, sur des hauteurs de front de taille triplées, sans disposer d’éléments pour s’assurer de l’absence d’impact sur la falaise
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201372_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril et 22 septembre 2022, la SCCV Résidence de la Falaise et la SCI Seine Location, représentées par Me Vellin, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301185_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, le préfet du Calvados déclare ne pas s'opposer sur le principe à une demande d'expertise mais précise que la gestion du risque de recul de falaise
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502681_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Afficheurs, représentée par Me Bonfils, saisit le juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'un litige concernant l'attribution, par la commune de Falaise
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500420_20250218
18 février 2025
18 février 2025
confortement, elle a continuellement subi des troubles et des désordres avérés ; en outre, la commune a décidé d'édifier des toilettes sur la parcelle 648 alors que les travaux de confortement de la falaise
Source officiellePage 3 sur 45