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D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui vit à Maripasoula, a donné naissance à Cayenne, le 20 février 2022, à un enfant prénommé Flavio Theo, de père inconnu.

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5ème Chambre

DTA_2102352_20231219

Administratif

19 décembre 2023

143 euros, considérant qu'il s'agissait de factures de complaisance liées aux contrats de sous-traitance conclus avec la société par actions simplifiée M3SBTP et la société à responsabilité limitée Flavios

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Juge unique 3

DTA_2305251_20230915

Administratif

15 septembre 2023

E souffre d'un diabète de type 1 depuis 2015, pathologie qui nécessite un suivi régulier ainsi qu'un traitement médicamenteux quotidien par voie injectable composé de FLECTOR, ABASAGLAR, GALVUS, BSQSIMI

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4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203746_20230421

Administratif

21 avril 2023

B, les observations de Me Floutier, substituant Me Fontaine, qui conclut aux mêmes fins que celles de ses précédentes écritures, par les mêmes moyens.

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2214324_20230411

Administratif

11 avril 2023

Il résulte de l'instruction que, concernant les irrégularités relevés, l'emblème central du passeport est de mauvaise qualité, il présente un aspect flouté et manque de couleurs, contrairement à un document

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Reconduite à la frontière

DTA_2206257_20221011

Administratif

11 octobre 2022

B C D, représenté par Me Flaud, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme lui fait obligation de quitter le territoire français ; Il soutient que l'arrêté

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10ème chambre

DTA_2302693_20260507

Administratif

7 mai 2026

D’une part, il ressort des pièces du dossier, notamment des signalements des parents des élèves Flavio et Kylian circonstanciés, que Mme B... aurait commis des agressions physiques et verbales sur leurs

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6ème chambre

DTA_2506315_20260106

Administratif

6 janvier 2026

de ce qu’il disposerait également de la nationalité roumaine, il ne l’établit pas par la seule production d’une copie peu lisible d’un extrait d’un passeport établi à son nom, la photographie étant floutée

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Juge unique 8

DTA_2104742_20230727

Administratif

27 juillet 2023

D B C, représenté par Me Flaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental de la Drôme a rejeté son recours préalable et confirmé

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601252_20260304

Administratif

4 mars 2026

politiques soutenant la liste candidate et des photographies de Marine Le Pen et de Jordan Bardella, utilise en toile de fond de la photographie du candidat tête de liste, un bâtiment volontairement flouté

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501338_20250721

Administratif

21 juillet 2025

B, représenté par Me Flaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions de la maire de la commune

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11ème Chambre

DTA_2210520_20230118

Administratif

18 janvier 2023

est entré en France en 2013, établit vivre en concubinage depuis 2016 avec Mme A, compatriote en situation régulière, avec les deux enfants de cette dernière, nés de précédentes unions, ainsi qu'avec Flaure

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2215353_20240613

Administratif

13 juin 2024

par le passager comportait plusieurs anomalies portant sur la marque optiquement variable dès lors que des traces de découpe sont très visibles, la micro-ligne de sécurité " EUR " présente un aspect flouté

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508362_20251205

Administratif

5 décembre 2025

après l’installation du système de vidéoprotection en cause, ses services ont autorisé cette dernière, ainsi que cela ressort d’un courriel du 19 février 2025, à continuer de l’utiliser, à condition de flouter

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403865_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4, 7, 25 et 30 octobre 2024, la société Mialon TP VRD, représentée par Me Flaud, demande au juge des référés, en l'état de ses

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517806_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2025, la société Elan Valorisation, représentée par Me Flaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517807_20251120

Administratif

20 novembre 2025

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1ère Chambre

DTA_2003560_20230512

Administratif

12 mai 2023

Par des mémoires, enregistrés les 9 avril 2021 et 2 février 2022, la SAS Mas de Rey Uzès, représentée par le cabinet Fontaine et Floutier Associés, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à

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6ème chambre

DTA_2005359_20220928

Administratif

28 septembre 2022

B soit floutée, insérée dans un cours dispensé par un praticien de l'établissement de santé dans le cadre de la formation dispensée par l'Institut de soins infirmiers.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300385_20230920

Administratif

20 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistrés le 23 février 2023, Le Mans métropole communauté urbaine, représentée par Me Flaud (SCP Sensei avocats) conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

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