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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2309665_20240315
15 mars 2024
entré en France le 13 octobre 2017, en compagnie de ses parents, respectivement nés les 18 juillet 1969 et 7 avril 1979 en Arménie, de l'une de ses deux sœurs, née le 28 juin 2002 en Arménie et de son frère
CHAMBRE 3
DTA_2400643_20251008
8 octobre 2025
2012 et 2017, qu’ils ne démontrent pas être dépourvus de liens personnels et familiaux dans leur pays d’origine, le Maroc, dans lequel Mme B... a vécu jusqu’à l’âge de trente et un ans et où ses trois frères
Reconduite à la frontière
DTA_2400148_20240123
23 janvier 2024
B a obtenu un certificat de formation générale et un diplôme d'études en langue française DELF A2 puis a signé le 9 décembre 2019, une convention relative à la période de formation en milieu professionnel
2ème Chambre
DTA_2508188_20260428
28 avril 2026
S’il est hébergé par son frère, de nationalité française, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il serait dépourvu d’attaches privées et familiales en Algérie où il a vécu trente-et-un ans.
4ème Chambre
DTA_2409271_20260423
23 avril 2026
Notamment, l’intéressé a suivi des cours d’alphabétisation au sein d’un centre social à Armentières, a réussi l’examen DELF A1 et pourrait prétendre au niveau A2 à l’écrit et A2+ à l’oral.
DTA_2310762_20250424
24 avril 2025
B se prévaut de la présence en France de ses sœurs, toutes les deux titulaires d'un titre de séjour qui attestent entretenir des rapports familiaux de manière régulière avec leur frère et sa famille, suivre
DTA_2401545_20240702
2 juillet 2024
A l'exception d'un frère établi dans le sud de la France, la requérante ne justifie d'aucune autre famille sur le territoire national et il n'est pas établi qu'elle serait dépourvue de toute famille en
3ème Chambre
DTA_2411093_20250604
4 juin 2025
pièces du dossier que la requérante aurait noué sur le territoire français des liens d'une particulière intensité en dehors de cette famille proche, laquelle peut la suivre hors de France, hormis son frère
DTA_2600797_20260320
20 mars 2026
A..., interprète, qui soutient que toute sa famille bénéficie de la protection subsidiaire et qu’elle est bien intégrée et doit rester pour aider sa mère malade, étant donné que son frère est décédé, il
ELOIGNEMENT
DTA_2507762_20250711
11 juillet 2025
indique être entré en août 2018 sur le territoire français où résident en situation régulière sa sœur qui a besoin d'un accompagnement quotidien suite à sa transplantation d'un rein en 2017 et son beau-frère
DTA_2203706_20221108
8 novembre 2022
Il a ensuite suivi des études en France, a ainsi obtenu un diplôme d'acquisition de la langue française (DELF A2) en 2010, un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) électricité en 2011, un brevet
DTA_2504955_20260213
13 février 2026
M..., son beau-frère ressortissant français, M. K... M..., son beau-frère ressortissant français, Mme F... O..., sa cousine résidant régulièrement en France, Mme I...
DTA_2305265_20240802
2 août 2024
scolarisés, que leur fils ainé y réside désormais régulièrement, qu'ils y ont tissé des liens et y sont bien intégrés et que Mme D, qui a obtenu le niveau A2 du diplôme d'études en langue française (DELF
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