sur le territoire français pendant deux ans.

volontaire ; 2°) donner acte de la constitution en défense de Me Dupuy ; 3°) donner acte de l'intervention forcée de la société Socotec et de la SMAPTP ; 4°) donner acte de leurs protestations et

de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois.

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

sur le territoire français.

sur le territoire français. (…) ».

C D demande au tribunal : 1°) de condamner Mmes E, Bertrand, Grondin, Dupuy, F, Mounichy, Ramana et MM.

Les stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et

Dans ces conditions, eu égard à l’intensité et à la stabilité des liens en France de M.

En troisième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 susvisé : " Les ressortissants tunisiens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour

D'une part, l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer

a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

A..., représenté par Me Dupuy, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 31 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, lui a fait obligation

A..., représentée par Me Dupuy, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 31 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire, lui a fait obligation

Les stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

son entretien pendant ses études, ainsi que de sa sœur née en France.

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

A, ressortissant sénégalais né le 20 décembre 1997 à Dakar, est entré en France le 21 septembre 2017 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant.

A justifie de sa présence en France de façon habituelle depuis l'année 2018.