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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2502094_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La décision précise les conditions d’entrée et de séjour sur le territoire français de Mme B... ainsi que les éléments de sa vie privée et familiale en France et dans son pays d’origine.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507393_20260220
20 février 2026
20 février 2026
France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit. ».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515182_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 2
DTA_2401586_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A, entré en France en octobre 2015 en qualité de conjoint d'une ressortissante française, dont il a divorcé l'année suivante, se prévaut de la présence en France de sa grand-mère et de deux de ses tantes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502296_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu : - l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210081_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
procédure suivante : Par un jugement n°2108081 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513604_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris conclut à un non-lieu à statuer.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502473_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., ressortissant algérien né le 8 novembre 1995, est entré en France le 4 mai 2020.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417087_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
en France (ANEF).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417095_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
en France (ANEF).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502162_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
sur le territoire français.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502088_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L’arrêté précise les conditions d’entrée et de séjour sur le territoire français de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513988_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris conclut au non-lieu-à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2217302_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
le retour sur le territoire français pour une durée de douze mois.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502468_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Njoya, représentant Mme D....
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302961_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Giraud, de la société Apave Infrastructures et Constructions France, et de son assureur, la Lloyds Insurance Company.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415163_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, il n’apporte aucun élément permettant d’établir la réalité et l’intensité de ses attaches personnelles et familiales en France.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306087_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B D, représenté par la SELARL Mathieu Avocats (Me Mathieu), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 juin 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé le renouvellement de son
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507448_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., ressortissant ivoirien né le 21 avril 1993, est entré en France en juin 2021, selon ses déclarations.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602043_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... soutient que la décision fixant à un an la durée de l’interdiction de retour sur le territoire français est disproportionnée, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé est présente en France
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