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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2105428_20230925
25 septembre 2023
Aux termes de l'article UG.10.3 du règlement du plan local d'urbanisme : " Gabarit-enveloppe en limite séparative : / UG.10.3.1 - Dispositions générales : / Les gabarits-enveloppes définis ci-après s'appliquent
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2008031_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Isore Bâtiment, représentée par Me Gauvin, demande au tribunal : 1°) de condamner
2ème Chambre
DTA_2201124_20230405
5 avril 2023
S'agissant du gabarit-enveloppe de la " séquence 4 " (rue de l'Ecole normale) : 10.
1ère Chambre
DTA_2107633_20221018
18 octobre 2022
En septième lieu, aux termes de l'article UD 10 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la hauteur maximale des constructions : " 10.1 - Règle de gabarit et modalités de calcul () Le gabarit de
DTA_2202296_20240619
19 juin 2024
part, dans une bande qui ne peut être inférieure à 10 mètres et supérieure à 18 mètres à compter du linéaire de gabarit*.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2203613_20230201
1 février 2023
Il ressort de l'arrêté attaqué qu'après avoir visé la demande de dérogation aux règles de gabarit fixées par l'article UG 10 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris déposée sur le fondement de
DTA_2116666_20230530
30 mai 2023
UG.11.2 - Saillies* d'éléments de construction : () 3°- Partie supérieure du gabarit-enveloppe : " Au-dessus de la verticale du gabarit-enveloppe défini à l'article UG.10.2 sont autorisés : () c - des
1ère chambre
DTA_2301735_20250605
5 juin 2025
En ce qui concerne les règles de gabarit ou d'implantation de l'immeuble : 14.
DTA_2015718_20220916
16 septembre 2022
Or, il ressort des pièces du dossier que les blocs de climatisation sont implantés en cœur d'îlot, sur une toiture-terrasse en R+1 et non à la verticale du gabarit-enveloppe.
4ème Chambre
DTA_2405319_20250730
30 juillet 2025
des gabarits » de cette séquence architecturale.
10eme Chambre
DTA_2201777_20260505
5 mai 2026
apaisée et précise s’agissant des gabarits des voies de desserte externes aux opérations : « prescription : pour pouvoir accueillir des constructions, le terrain doit être desservi par : - une voie ou
2ème chambre
DTA_2112069_20221020
20 octobre 2022
/Il est recommandé que les extensions des constructions existantes prennent en compte le gabarit, le rythme des façades et l'organisation de la ou des construction(s) existantes dans un souci de bonne
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401273_20240311
11 mars 2024
commune de Mougins a notamment interdit la circulation des véhicules dont le tonnage est supérieur à 3,5 tonnes dans l'agglomération sauf sur certaines voies limitées à 19 tonnes ou à 38 tonnes/hors gabarit
DTA_2203499_20240627
27 juin 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, pour refuser de délivrer le permis sollicité, la maire de Paris a considéré que le gabarit enveloppe applicable sur voie était dépassé par le projet
DTA_2405844_20260227
27 février 2026
En neuvième lieu, l’article U5 du règlement du plan local d’urbanisme relatif aux hauteurs et gabarits fixe en zone Uba le gabarit minimum à 2 niveaux, le gabarit maximum à 3 niveaux et la hauteur maximale
4e Section - 1re Chambre
DTA_2322797_20250710
10 juillet 2025
Aux termes de l’article UG. 10.2 du règlement du plan local d’urbanisme de Paris : « UG.10.2 - Gabarit-enveloppe en bordure de voie.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600316_20260210
10 février 2026
ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le maire de Gordes a prononcé l’interdiction de circulation des véhicules d’un tonnage supérieur à 2,5 tonnes et d’un gabarit
DTA_2206927_20230612
12 juin 2023
du gabarit-enveloppe défini en bordure de voie, élevé à 6 mètres de cette limite.
DTA_2206928_20230612
DTA_2206932_20230612
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