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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201640_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gall, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610174_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
entrée sur le territoire français et la maintenant en zone d’attente ; 2°) d’enjoindre à l’administration de l’autoriser à entrer sur le territoire français, sous astreinte de 500 euros par jour de retard
Source officielle3ème chambre
DTA_2403080_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La SELARL Pharmacie Michel exploite une pharmacie dans le centre-ville de Cormontreuil, au 4 place du général de Gaulle.
Source officielle10ème chambre
DTA_2400111_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés et doit être regardé comme sollicitant une substitution de motifs.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2503537_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
2010 ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours, à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301802_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B doit être regardé comme demandant l'annulation des arrêtés en date du 17 mai 2023 par lesquels la préfète de Vaucluse l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505278_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Gaël, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 pris par le maire de la commune de Villeurbanne, lui infligeant une sanction disciplinaire du 3ème groupe,
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207428_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La SAS Charles de Gaulle Neuilly est propriétaire d'un ensemble immobilier sis à 179-181 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine à raison duquel elle a été assujettie la taxe sur les bureaux, les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300473_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A et la société Pains de Gaulle. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2226633_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B ne s'étant pas présenté à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle le 5 septembre 2022 afin d'exécuter la mesure de transfert, il a été considéré comme en fuite.
Source officielle11ème chambre
DTA_2409158_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Lehembre, conseiller ; - les observations de Me Le Gall, avocate de Mme E... et de M. C....
Source officielle4ème chambre
DTA_2202974_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
fonctions ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande de réintégration et ce, dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222096_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 8 décembre 2021, Me Gaëlle Ducoin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600593_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2026, l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) « La Gaule Vésulienne », représentée par son
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2317438_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A, représenté par Me Gall, informe le tribunal du maintien de sa requête et doit être regardé comme se désistant uniquement des conclusions à fin d'injonction formulées à titre subsidiaire dans sa requête
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2207950_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Une note en délibéré, présentée par Me Gall, a été enregistrée le 6 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507550_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représentée par Me Fraj, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle la direction de la police aux frontières de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle lui a
Source officielle6ème chambre
DTA_2204424_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le requérant ayant été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Le Gall, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304601_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Au regard de ces éléments mis en avant dans l'avis rendu le 21 avril 2021, il apparait que les mesures prises permettent désormais un accès sécurisé au parking pour ses usagers.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507093_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentée par Me Le Gall, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 20 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique l’a obligée à quitter le territoire français dans
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