Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301407_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
dont il ressort qu'elle et son époux ne perçoivent aucune pension de retraite auprès de cette caisse, qu'elle serait dépourvue de ressources propres et entièrement à la charge de sa fille et de son gendre
Source officielle6ème chambre
DTA_2305052_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme B veuve E fait valoir que sa présence en France est indispensable pour assister quotidiennement sa fille, titulaire d'une carte de résident, son gendre, ressortissant français, et ses trois petits
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205961_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Mme A, âgée de 77 ans à la date de la décision contestée, est entrée en France le 1er octobre 2018 afin d'y rejoindre sa fille et son gendre, chez lesquels elle réside depuis lors, sous couvert d'un visa
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517135_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
une offre et a été informée, le 17 novembre 2025, du rejet de son offre, à la fois pour l’offre de base et la variante, ayant obtenu les notes de 6,88 et 6, 49 contre 7,52 et 7,34 pour la société « Generis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210443_20220810
10 août 2022
10 août 2022
sortie de l'hôpital le 8 août 2022 au soir mais ayant dû être admise de nouveau aux urgences le 9 août 2022 au matin en raison d'un malaise après avoir passée la nuit à la rue avec sa fille et son gendre
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501966_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A est hébergé par sa fille et son gendre en France et que le foyer composé de ceux-ci a perçu en 2022 des revenus de 23 440 euros, tirés de la pension de retraite du gendre du requérant.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213450_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
qu'elle justifie de sa qualité d'ascendante à charge de par l'insuffisance de ses ressources propres, les transferts financiers réguliers effectués par sa fille et le niveau de revenu de sa fille et son gendre
Source officielle3ème chambre
DTA_2200789_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
vérificateur de dissocier formellement la vérification de comptabilité opérée en matière de taxe sur la valeur ajoutée sur la période s'échelonnant sur 2017 et 2018, et les autres opérations de contrôle sui generis
Source officielle3ème chambre
DTA_2200791_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
vérificateur de dissocier formellement la vérification de comptabilité opérée en matière de taxe sur la valeur ajoutée sur la période s'échelonnant sur 2017 et 2018, et les autres opérations de contrôle sui generis
Source officielle3ème chambre
DTA_2203151_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
vérificateur de dissocier formellement la vérification de comptabilité opérée en matière de taxe sur la valeur ajoutée sur la période s'échelonnant sur 2017 et 2018, et les autres opérations de contrôle sui generis
Source officielle3ème chambre
DTA_2203153_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
vérificateur de dissocier formellement la vérification de comptabilité opérée en matière de taxe sur la valeur ajoutée sur la période s'échelonnant sur 2017 et 2018, et les autres opérations de contrôle sui generis
Source officielle12eme chambre
DTA_2008885_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B C, représenté par la SELARL Jad Sui Generis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel le directeur interrégional de la mer Nord-Atlantique Manche-Ouest l'a suspendu
Source officielle1ère chambre
DTA_2503910_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
attaqué n’a pris en compte sa situation personnelle et familiale dès lors qu’elle est veuve, qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes en Moldavie, qu’elle est indépendante de sa fille et de son gendre
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402680_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante arménienne née le 31 janvier 1967, est entrée en France le 25 mars 2024, accompagnée de sa fille, de son gendre et de leurs trois enfants.
Source officielle9ème chambre
DTA_2406566_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A cet égard, le ministre de l’intérieur soutient, dans son mémoire en défense, que le gendre de Mme C... épouse A... n’a pas la capacité financière pour assurer sa prise en charge.
Source officielle5e chambre
DTA_2400856_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
M... et la seule qualité de gendre ou de petit-enfant ne saurait permettre d’établir un préjudice d’affection ; - aucun préjudice direct et certain n’est établi.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300683_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par décision en date du 20 décembre 2022, la commission a rejeté sa demande au motif que si le requérant déclare être hébergé avec son épouse chez son gendre depuis juillet 2021, il ne justifie pas de
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301047_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Architecte, Betom Ingénierie Sud-Ouest, Cap Terre, Via Sonora, Glen Dimplex Deutschland GmbH, Dimplex Solutions Thermodynamiques, Bobion & Joanin, Bio-Energies Diffusion, Geodrill Forage & Geothermie,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518680_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que sa présence en France auprès de sa fille, dont l’état d’épuisement physique et psychologique est avéré, et son gendre est nécessaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2205877_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, si elle ne mentionne pas la présence en France de la fille de la requérante, titulaire de la nationalité française, de son gendre ainsi que de ses deux petits-enfants, Mme A n'établit pas
Source officiellePage 3 sur 40