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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2601369_20260224
24 février 2026
24 février 2026
et sous réserve que Me Gerin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État à l’aide juridictionnelle.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309630_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
d'œuvres soit égal ou supérieur aux seuils suivants : 1° Pour les œuvres appartenant au genre fiction : 200 000 € ; 2° Pour les œuvres appartenant au genre animation : 200 000 € ; 3° Pour les œuvres appartenant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405571_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
B, représenté par Me Gerin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505033_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Gérin, représentant M. F.... Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Gérin, représentant Mme E.... Considérant ce qui suit : Mme F...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307439_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme A B soumet au tribunal sa demande de changement de genre à l'état civil. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305559_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Gérin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405569_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
B A, représenté par Me Gerin, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleDALO Urgences
DTA_2414275_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, - les observations de Me Gerbe pour M. B.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413880_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gerbe, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506461_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
le bureau d'aide juridictionnelle de Grenoble - d'enjoindre sous astreinte à la maison de l'avocat de nommer un avocat qui accepte de travailler sous aide juridictionnelle en remplacement de Maître Gerin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513458_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Gerbe, avocat de M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2113602_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
le versement à Me Gerbe de la somme de 1 000 euros.
Source officielle10ème chambre
DTA_2400694_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A D épouse C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Germie Dorcas Nkebolo Kamesse, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600339_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... demande au tribunal de modifier la mention faisant référence à son genre sur ses actes d’état civil. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512396_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
en cas de renvoi forcé en Afghanistan ainsi qu'au regard de leur genre, de leur origine et du statut de journaliste et d'ancien fonctionnaire du requérant ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201569_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B, la présence de germes de Staphylocoque doré ou de Pseudomonas Aeruginosa n'a pas été identifiée au cours de son hospitalisation au centre hospitalier universitaire de Toulouse, les germes retrouvés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407037_20240802
2 août 2024
2 août 2024
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme A B du logement qu'elle occupe avec son enfant dans la résidence Bellevue située 12 rue bellevue à Dortan et gérée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407040_20240802
2 août 2024
2 août 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme D A du logement qu'elle occupe avec ses deux enfants dans la résidence Bellevue située 12 rue Bellevue à Dortan et gérée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2509616_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Gerin la somme de 1 000 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.
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