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B, représenté par Me Ghelma, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2507067_20251124

Administratif

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Ghelma, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel la préfète de l’Isère lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406267_20250915

Administratif

15 septembre 2025

A..., représenté par Me Ghettas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle ; 2°

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506507_20250911

Administratif

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme B, représentée par Me Ghelma, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

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5ème Chambre

DTA_2506404_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tocut ; - les observations de Me Ghelma, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603059_20260410

Administratif

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18, 20, 23, 24, 25, 31 mars et 1er avril 2026, Mme A..., représentée par Me Ghelma, demande au juge des référés

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3ème Chambre

DTA_2503064_20250925

Administratif

25 septembre 2025

B C, représenté par Me Ghettas, a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande d'exécution du jugement n° 2305081 du 12 décembre 2024, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505505_20250827

Administratif

27 août 2025

A soit définitivement admis à l'aide juridictionnelle et que Me Ghettas renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506649_20250916

Administratif

16 septembre 2025

B A, représenté par Me Ghelma, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension les décisions en

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511959_20260407

Administratif

7 avril 2026

B..., représentée par Me Ghelma, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505656_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, Mme C, représentée par Me Ghelma, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

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5ème Chambre

DTA_2402814_20250326

Administratif

26 mars 2025

Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 200 euros à Me Ghettas, avocate de M.

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2ème Chambre

DTA_2506602_20251125

Administratif

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Ghelma, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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Juge unique 7

DTA_2205999_20260119

Administratif

19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2022 et le 9 mai 2025, Mme B... représentée par Me Ghelma : 1°) forme opposition à la contrainte qui lui a été

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600018_20260114

Administratif

14 janvier 2026

B..., représentée par Me Ghettas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502086_20250512

Administratif

12 mai 2025

A B, représenté par Me Ghettas, a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'ordonnance n° 2406115 du 9 octobre 2024,par laquelle le juge des référés a

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Reconduite à la frontière

DTA_2504521_20250509

Administratif

9 mai 2025

B A, représenté par Me Ghelma, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel la préfète

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403805_20240625

Administratif

25 juin 2024

B A, représenté par Me Ghettas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 juin

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500077_20250818

Administratif

18 août 2025

B A, représenté par Me Ghettas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 1er décembre 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

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Eloignement 72 heures

DTA_2602426_20260403

Administratif

3 avril 2026

A..., représenté par Me Ghettas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2026, par lequel le préfet de

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