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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205010_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205011_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205013_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205014_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205016_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205017_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205018_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205019_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205059_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, la société Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102000_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administratif. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105627_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il s’implante à proximité des autres bâtiments agricoles de la SARL de la Ferme l’Autan, dont l’exploitation est entourée de parcelles libres de constructions, à vocation agricole, seules quelques habitations

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104285_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401694_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024 à 12h 16, la commune de Fleury-les-Aubrais, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300836_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, tenus à l’encontre de Mme B..., et d’autre part des commentaires ou publications faites par SMS ou sur le compte Facebook Auchan Vélizy.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407463_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Pascal Choffez et de Mme Violaine Gibert, conseillers municipaux.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202260_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

C... demande au tribunal de condamner la commune de Fleury-les-Aubrais à lui verser l’ensemble des sommes précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401366_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire du 13 juin 2025 la commune de Peyre en Aubrac accepte le désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105382_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier. Vu - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2519090_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300646_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 2 mars 2023, la société Auchan Hypermarché déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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