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68 résultats pour « Gillardin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU-3ème chambre

DTA_2304383_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

bâtiment situé 3 avenue Gustave Eiffel à Pessac et divisé en deux locaux donnés à bail, pour le premier, à la société French Food qui exploite un restaurant " O'Tacos " et pour le second, à la société Gillard

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500874_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les observations de Me Giardini, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107095_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200391_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 octobre 2022 et 26 janvier 2023, la SARL Pacific Forklift, représentée par la SARL Gillardin-avocats, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104447_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'orientation n°3 intitulée " Permettre d'habiter en milieu rural " qui vise à consolider dans leurs enveloppes urbaines les hameaux de " La Petite Bruyère ", " Les Tonnelles ", " Bouyères ", " La Girardière

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201528_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201648_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201680_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204683_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007479_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202298_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203164_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203290_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202116_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201956_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303703_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103528_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103529_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205204_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307566_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

réhabilitation des logements sont financés par la souscription à une augmentation de capital des SCI par les investisseurs particuliers souhaitant bénéficier de l'avantage fiscal attaché au dispositif " Girardin

Source officielle

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCM CABINET INFIRMIER GILLARDIN/CARFANTAN/LE ROY/QUILLIEN

SIREN 798515672GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

21/04/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LEGROS - GILLARDIN

SIREN 422620963GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

05/07/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP D'AVOCATS Michel DEFOSSEZ , Philippe GILLARDIN, Elodie MAISON

SIREN 318425097GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

26/03/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP D'AVOCATS Michel DEFOSSEZ , Philippe GILLARDIN, Elodie MAISON

SIREN 318425097GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

modification survenue sur l'administration

08/03/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Société Civile de Moyens DE VLIEGER - LABAERE - HENDRICKS - GILLARDIN - POSPIECH - LABORDE

SIREN 752740092GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Modification survenue sur l'administration, le capital.

01/02/2024

Voir →