juge des référés a, sur la demande du syndicat mixte Organom, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 6 avril 2023 à la société Elcimaï Environnement et à la SARL Patrice Gobert

juge des référés a, sur la demande du syndicat mixte Organom, étendu les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance du 6 avril 2023 à la société Elcimaï Environnement et à la SARL Patrice Gobert

juge des référés a, sur la demande du syndicat mixte Organom, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 6 avril 2023 à la société Elcimaï Environnement et à la SARL Patrice Gobert

Sous le n° 2201287, par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 octobre 2022, le 20 juillet 2023 et le 23 novembre 2023, Mme A B, représentée par Mes Godet et Jamboun, demande au tribunal : 1°

Sous le n° 2201287, par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 octobre 2022, le 20 juillet 2023 et le 23 novembre 2023, Mme A B, représentée par Mes Godet et Jamboun, demande au tribunal : 1°

particulier des factures versées aux débats, que leur réalisation est, à l'exception de l'acquisition, au cours de l'année 2015 et pour un montant total de 123 500 euros, d'une rampe, d'un chargeur avec godet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 novembre 2024 et 21 février 2025, Mme E, représentée par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du

juge des référés a, sur la demande du syndicat mixte Organom, étendu les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance du 6 avril 2023 à la société Elcimaï Environnement et à la SARL Patrice Gobert

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, défère au Tribunal, en tant que prévenue d'une contravention de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, défère au tribunal, en tant que prévenue d'une contravention de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, le Grand port maritime de Marseille, (GPMM), représenté par Me Gobert, défère au Tribunal, en tant que prévenue d'une contravention

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 juin 2023 et le 20 décembre 2023, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, défère au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, défère au tribunal, en tant que prévenu d'une contravention de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, défère au tribunal, en tant que prévenus d'une contravention de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août et 1er décembre 2022, le Grand port maritime de Marseille, (GPMM), représenté par Me Gobert, défère au Tribunal, en tant

unique (SIVU) " Comité des âges du Pays Trithois " à lui verser les sommes de 135 223 euros au titre de la convention de partenariat conclue pour la création de 14 places au sein de l'EHPAD " les Godenettes

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, le Grand Port Maritime, représenté par Me Gobert, conclut au non-lieu à statuer.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, la commune de Fos-sur-Mer, représentée par Me Gobert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

B..., représentée par Me Godet-Régnier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 juin 2023 et le 27 décembre 2023, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Gobert, défère au