CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2210452_20231003
3 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 octobre 2022 et le 30 janvier 2023, le syndicat mixte des systèmes d'information, représenté par son président en exercice et Me Godemer, conclut : 1°)
3ème chambre
DTA_2200957_20250324
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 août 2022, 6 décembre 2022 et 23 janvier 2023, Mme A E C, représentée par Me Godon-Patel, demande au tribunal : 1°) de
1ère Chambre
DTA_2215262_20251017
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beauvironnet, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de Me Godemer, substituant Me Wester
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2533504_20260428
28 avril 2026
Il résulte de l’instruction que Mme B... vit depuis 2022 chez un tiers, dans un studio situé 21 rue Godot de Mauroy (Paris 9ème), avec ses deux enfants, et est en attente d’un logement social depuis un
JU2
DTA_2100477_20221109
9 novembre 2022
d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune d'Hirson (Aisne) à raison du logement qu'elle occupe au 44 rue Godon
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518569_20260213
13 février 2026
A..., représentant la commune de Claye-Souilly, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs ; - les observations de Me Godemer, substituant Me Wester, représentant la
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2413775_20250102
2 janvier 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, et deux mémoires, enregistrés les 13 et 22 novembre 2024, le syndicat mixte des systèmes d'information, représenté par Me Godemer
5ème chambre
DTA_2002469_20221215
15 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 novembre 2020 et 7 mars 2022, la commune de Presles-en-Brie, représentée par son maire en exercice et par Me Godemer, conclut au rejet de la requête et à
11ème Chambre
DTA_2201746_20230308
8 mars 2023
C B, représenté par Me Godemer, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 10 décembre 2021 par laquelle le département des Hauts-de-Seine a refusé
DTA_2301722_20251017
3ème Chambre
DTA_2102945_20230406
6 avril 2023
Gabarda, rapporteur public ; - et les observations de Mme A, présente, et de Me Godemer, substituant Me Peru, pour la commune de Bagneux. Considérant ce qui suit : 1.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2527651_20260205
5 février 2026
A..., ressortissant sénégalais né le 2 janvier 1996 à Gorom (Sénégal), entré en France le 10 octobre 2021 sous couvert d’un visa long séjour « étudiant », a été en possession d’un titre de séjour « étudiant
12ème Chambre
DTA_2200156_20251030
30 octobre 2025
C..., représenté par Me Godemer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant son recours administratif préalable obligatoire exercé contre
R222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2300185_20240111
11 janvier 2024
E G D, représenté par Me Godon-Patel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n°2500/22PC974 du 15 décembre 2022 par lequel
DTA_2007476_20230406
Gabarda, rapporteur public, - les observations de Me Beguin pour Me B ; - et les observations de Me Godemer pour la commune de Bagneux. Une note en délibéré a été produite pour M.
4ème Chambre
DTA_2003539_20230523
23 mai 2023
Godon ont présenté un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté. Le 20 juillet 2020, Mme C a également présenté un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté.
2ème chambre
DTA_2404115_20251229
29 décembre 2025
Marchal et Godot, experts désignés par M.
8ème Chambre
DTA_2402836_20251120
20 novembre 2025
C..., - les observations de Me Godemer substituant Me Drago représentant la commune de Sceaux, - et les observations de Me Minvielle-Sebastia représentant la SNC Sceaux Roosevelt.
DTA_1910643_20230601
1 juin 2023
Gabarda, rapporteur public ; - les observations de Me Gauthier pour les sociétés Clichy Dépannage et Etablissements Moncassin ; - et les observations de Me Godemer pour la commune de Bagneux.
2ème Chambre
DTA_2302802_20231219
19 décembre 2023
Enfin, l'attestation du pharmacien titulaire de la pharmacie Gorom à Dakar, indique que le " viread " n'est pas disponible dans les pharmacies privées mais est disponible à l'hôpital public avec cependant
Page 3 sur 4