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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531961_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2025, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Gorce, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2214947_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le 28 mars 2022, MM. de la Gorce, propriétaires d'un bien situé 32, rue de Réaumur (75003), cadastré section AE numéro 12, constitué de plusieurs bâtiments à usage d'habitation et d'un magasin, ont consenti
Source officielle6ème Chambre
DTA_1908850_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
délibération du 21 février 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, qui classe notamment les secteurs de la Goilerie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300941_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Madame B A C, ressortissante brésilienne née le 21 août 1990 à Anápolis (Etat de Goias), entrée en France en 2012 selon ses dires, est la mère d'un enfant qui a été diagnostiqué comme présentant un trouble
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307023_20230818
18 août 2023
18 août 2023
D I, Mme G I, Mme J E, le GFA Brahis, le GAEC Goin Frères, M. F C, l'EARL de Poscros, le GAEC le Merinos, le GFA La croix de Crau Nord et M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306115_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D est astreint à une obligation de pointage les mardi et jeudi, y compris les jours fériés et chômés, à la brigade de gendarmerie située au 21 bis avenue Charles Le Goffic à Pacé, à une interdiction de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320691_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Marino a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun pour Mme A ; - les observations de Me Gorce, pour le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300869_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le numéro 2300869, les 30 juin 2023 et 28 juin 2024, Mme G B épouse D, représentée par Me Gorce, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310809_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B A C, ressortissant brésilien né le 3 septembre 1983 à Caldas Novas (Etat de Goias), entré en France le 25 octobre 2018, titulaire d'une autorisation de séjour au Portugal, a été interpellé le 9 octobre
Source officielle3ème chambre
DTA_2301546_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représentée par Me Gorce, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle la commission de discipline du baccalauréat de l’académie de La Réunion a prononcé un blâme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206862_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Mme B, ressortissante brésilienne née le 9 avril 1993 à Edeia Goias (Brésil), a fait l'objet d'une interdiction temporaire du territoire français pour une durée de cinq ans prononcée le 29 novembre 2021
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2101459_20230224
24 février 2023
24 février 2023
ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Cormontreuil à raison d'un local à usage commercial dont elle est propriétaire au 9 006 avenue des Goisses
Source officielle1ère chambre
DTA_2104672_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il était affecté depuis 2007 à l'établissement de Pagny-Les-Goins Lorraine Plateforme industrielle du courrier (PIC).
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2321202_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Meilhac pour la société Le Firmament et de Me Gorce, pour la Ville de Paris.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2318416_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Coz, rapporteur public, - les observations de Me Zghonda, représentant Mme A..., présente, - et les observations de Me Gorce, représentant le GHU Paris psychiatrie et neurosciences.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304662_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, Me Gorce
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304662_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, Me Gorce
Source officielle2ème chambre
DTA_2201188_20250218
18 février 2025
18 février 2025
possibilités de développement de façon à garantir une durabilité de ces activités avec une limitation des secteurs urbanisables à proximité des exploitations existantes notamment dans les secteurs de la Haute Gorce
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320641_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Buissereth, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Alice Gorce, pour la Ville de Paris, qui conclut
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2404523_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
- et les observations Me Gorce substituant Me Falala, représentant le GHU. Considérant ce qui suit : M. A...
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