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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401135_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
et d'apprécier les conditions et la qualité de celle-ci ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Guéret les entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300458_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
frais d'expertise soit mise à la charge du centre hospitalier de Guéret ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Guéret une somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301049_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, la commune de Guéret (Creuse) demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501922_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Mme B... déclare avoir fait une chute le 27 octobre 2023 en fin d’après-midi alors qu’elle rejoignait son véhicule stationné sur un parking de la commune de Guéret.
Source officielleJuge des référés
DTA_2500792_20250419
19 avril 2025
19 avril 2025
d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 notifié le même jour par lequel la préfète de la Creuse les a mis en demeure de quitter dans le délai de 24 heures le terrain qu'ils occupent avec d'autres personnes à Guéret
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401416_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
et la commune de Guéret.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301502_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204220_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Bochnakian, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504237_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600342_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de scolarisation alternative adaptée ou toute autre mesure effective permettant de faire cesser sans délai les violences commises par un élève scolarisé en classe de CM1 à l’école publique Daniel Guilbert
Source officielle6ème chambre
DTA_2200533_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106499_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 octobre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - et les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205889_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Darmon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2406227_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201072_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la commune de Guéret, représentée par Me Soltner, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300422_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, le centre hospitalier de Guéret conclut, à titre principal, au rejet de la requête. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500855_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme C B demande au tribunal de : 1°) annuler la décision du 1er mars 2025 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Guéret
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504126_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305690_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303755_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
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