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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501314_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Hamon, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501486_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Hamon, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2203474_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2602196_20260425
25 avril 2026
25 avril 2026
Hamon, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue notamment aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle2ème chambre
DTA_2117408_20220829
29 août 2022
29 août 2022
B C, représenté par Me Hamot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301494_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
le 11 octobre 2022, une demande de permis de construire, complétée le 21 novembre 2022, pour la réalisation d’une extension et la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment existant situé rue Hamon
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502533_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Hamon, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue notamment aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501501_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Hamon, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par les dispositions de l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501502_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Hamon, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par les dispositions de l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2407563_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2412866_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2413996_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Messieurs Denis VINCENT, David THUAL, Guy MORLA, Nicolas BRUNEAU, Yacine MOSTEFA, Mehdi ZERABIB, Michael HEMERY, Christophe LE MORGNE, Jonathan MOYON, Pascal LE BLAY, Simon BRIGUET, Sébastien GELARD, Jérôme HAMON
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602059_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Hamon, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2303149_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Hamon pour exercer les fonctions de magistrat prévues par les dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2302040_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielleAide sociale
DTA_2400880_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2400966_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Hamon pour exercer les fonctions de magistrat prévues par les dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2401566_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Hamon, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2401619_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Hamon, magistrat désigné, - les observations de M. D, gérant de la SNC Remille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 3 sur 69
HAMOTIME INVEST
07/07/2026
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ARCHITECTURE THIERRY HAMOT
04/05/2026
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HAMOT, Delphine
17/04/2026
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HAMOT ORTHOPEDIC
07/04/2026
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HAMOT, Raïssa, Marie, Tatiana
08/03/2026
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