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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205182_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me M'Hamdi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205183_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me M'Hamdi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205184_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me M'Hamdi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205234_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me M'Hamdi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205235_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me M'Hamdi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205236_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me M'Hamdi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205185_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A M'Hamdi, représenté par Me M'Hamdi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300022_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A M'Hamdi, représenté par Me Ichem M'Hamdi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé sur sa demande en date du 6 novembre 2022 par laquelle le directeur de l'Aéroport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300883_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

M'Hamdi doit être rejetée dans toutes ses conclusions. Sur l'amende pour recours abusif : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300813_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

M'Hamdi doit être rejetée dans toutes ses conclusions. Sur l'amende pour recours abusif : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300814_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

M'Hamdi doit être rejetée dans toutes ses conclusions. Sur l'amende pour recours abusif : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300815_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

M'Hamdi doit être rejetée dans toutes ses conclusions. Sur l'amende pour recours abusif : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300816_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

M'Hamdi doit être rejetée dans toutes ses conclusions. Sur l'amende pour recours abusif : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300817_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

M'Hamdi doit être rejetée dans toutes ses conclusions. Sur l'amende pour recours abusif : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300818_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

M'Hamdi doit être rejetée dans toutes ses conclusions. Sur l'amende pour recours abusif : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300819_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

M'Hamdi doit être rejetée dans toutes ses conclusions. Sur l'amende pour recours abusif : 6.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2201214_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

M'Hamdi soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204979_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

M'Hamdi demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205036_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

M'Hamdi demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205000_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

B M'Hamdi.

Source officielle

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