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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400373_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

A B, représenté par Me Hermand demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 18 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300543_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, Mme A C, représentée par Me Hernandez, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302789_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A, représenté par Me Hermand, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302790_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B A, représenté par Me Hermand, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303472_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A..., représenté par Me Hermand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juin 2023 du préfet de Mayotte portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2°) d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401227_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme E D, représentée par Me Hermand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2203411_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Romain Felsenheld, premier conseiller ; - et les observations de Me Hermand substituant Me Ghaem représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302804_20230624

Administratif

24 juin 2023

24 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme B, représentée par Me Hermand, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303058_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A B représenté par Me Hermand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303094_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A représenté par Me Hermand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400858_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Hermand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le préfet de Mayotte a rejeté sa demande de visa long séjour ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500814_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d'audience, Mme Baux a lu son rapport et entendu les observations de Me Genuini, représentant la société requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501499_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le rapport de Mme Baux a été entendu au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Hernandez Batista, greffière d’audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303500_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A..., représentée par Me Hermand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302791_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Hermand, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303344_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A..., représenté par Me Hermand, demande au tribunal : - d’annuler l’arrêté n° 2023-9765028382 du 18 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303483_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A B, représenté par Me Hermand, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401126_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Hermand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303219_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A..., représentée par Me Hermand, demande au tribunal : - d’annuler l’arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303220_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, la SCA GICB, représentée par Me Hernandez, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

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