A..., représentée par Me Dominguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de la commune d’Herin sur sa demande préalable du 29 avril 2021 tendant

Zabka, - les observations de Me Herin-Amabile, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.

l’académie de Toulouse de transmettre sans délai à Mme L..., en sa qualité de chef d’établissement, les codes d’accès informatiques nécessaires à l’inscription des élèves de 3ème du collège Sainte-Hélène

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel la préfète de l'Ariège a décidé de sa remise aux autorités helléniques

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Herin-Amabile de la somme de 1 000 euros. 8.

A... réside au numéro 9 rue Jules Guesde sur le territoire de la commune d’Hérin.

par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe la parcelle cadastrée E 2498 à Hergnies

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2026, la société Hélène et Joseph, représentée par Me Frayssinet, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article

Mme B, a été recrutée à compter du 12 juin 2017, en vertu d'un contrat à durée indéterminée, par l'association centre Hélène Borel.

Elle soutient que les moyens soulevés par l'association HERON ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

l'expulsion de toutes les personnes qui occupent sans droit ni titre l'emplacement n°4 de l'aire d'accueil permanente située en bordure de la voie communale de Planquepeyre, sur la commune de Sainte-Hélène

Toutefois, cet expert, au demeurant non spécialiste en rhumatologie, n'explique pas comment la hernie de M.

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l’institut de formation d’aide-soignant du GRETA – Hélène

la rectrice de l'académie de Versailles, représentée par Me Gronen, demande au tribunal : 1°) de condamner Maître Charles-Axel Chuine en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL d'architecture Hélène

Le Fiblec, - les observations de Me Herin-Amabile, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Hélène et de la société Mc Donald’s France une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Sèvremont, à M. et Mme D, à la société Sainte Hélène et à M. A, expert.

Il soutient que l'immeuble situé au 439 route de Sainte Hélène, cadastré section B n° 92 à Althen-des-Paluds (84210) et appartenant à M.

Ils soutiennent que : - des vœux d'affectation avaient été formulés pour les lycées Hélène Boucher, Maurice Ravel et Turgot ; le premier choix de leur fille était le lycée Hélène Boucher, établissement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme B... a demandé au tribunal d’annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle l’établissement public autonome Helen Keller