Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025 et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 mars 2025, la société Agri Camargue, représentée par Me Hervet, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025 et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 mars 2025, la société Agri Camargue, représentée par Me Hervet, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025 et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 mars 2025, la société Agri Camargue, représentée par Me Hervet, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025 et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 mars 2025, la société Agri Camargue, représentée par Me Hervet, demande au juge

B A, représenté par Me Hervet, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, la SA Etablissements Libaud venant aux droits de sa filiale, la SAS Etablissement Hermet qui a fait l’objet d’une dissolution

Les autorités helvétiques ont été saisies le 5 février 2024 et ont accepté sa reprise en charge le 6 février 2024.

Il a, ces deux fois, fait l'objet d'une procédure de réadmission et été remis aux autorités helvétiques le 24 septembre 2019 et le 3 mai 2021.

B..., représentée par Me Herbet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Wasquehal ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP

La consultation du fichier Eurodac a révélé qu'il avait préalablement sollicité l'asile auprès des autorités helvétiques.

Boutet-Hervez ; - et les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représentée par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours administratif formé contre la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 31 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Hervet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, la société Agri Camargue, représentée par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet

A représenté par Me Hervet demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis dans un délai de 3

Ainsi, le préfet n'a pas sollicité des autorités helvétiques des assurances suffisantes quant à une prise en charge adaptée de l'intéressée. 5.

tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités helvétiques

A B, représenté par Me Hervet, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un rendez-vous pour le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) de mettre

B..., représenté par Me Hervet, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays