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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 7

DTA_2202243_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L'HÔTELa greffière, L.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2202257_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

L'HÔTELa greffière, L.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001138_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

L'HÔTELa greffière, L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200982_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200983_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200984_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200985_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de Me Ezelin représentant Mme C et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200986_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de Me Ezelin représentant Mme B et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200987_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200988_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de Me Ezelin représentant Mme A et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200997_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de Me Ezelin représentant Mme C et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200989_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200990_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200991_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200992_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de Me Ezelin représentant Mme C et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200993_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de Me Ezelin représentant Mme B et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200994_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de Me Ezelin représentant Mme A et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200995_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de Me Ezelin représentant Mme B et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200996_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de Me Ezelin représentant Mme B et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200044_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations Me Hodebar substituant le cabient Minier Maugendre et Associées, représentant le Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe.

Source officielle

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