CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

personnes maximum par pièce et pas moins de 6 m² par personne ; - d'interdire la cohabitation forcée entre les adultes et les adolescents entre 12 et 18 ans ; - de remédier et prévenir les infiltrations

Source officielle

1ère chambre

DTA_2008764_20231027

Administratif

27 octobre 2023

Mme E épouse D, a subi, le 30 mai 2017 à l'hôpital Henri Mondor, une infiltration intra-discale. Dès le lendemain, l'intéressée a présenté en état fébrile et des douleurs dans le dos et les jambes.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2302534_20260114

Administratif

14 janvier 2026

B..., représentés par Me Mathieu Brosson, concluent : - au rejet de la requête ; - à la condamnation de la société 2M MDB à leur verser la somme provisionnelle de 80 000 euros en réparation de leurs

Source officielle

Chambre 1

DTA_2202475_20250711

Administratif

11 juillet 2025

D sa signature en matière " de permis de construire, certificats d'urbanisme et autres autorisations d'occupation du sol ", et que, d'autre part, le maire de la commune a attesté le 9 décembre 2021 de

Source officielle

Chambre 1

DTA_2302785_20251223

Administratif

23 décembre 2025

C... le 30 janvier 2023 ; 2°) de condamner la commune de Crévic à réaliser les travaux prescrits par l’expert judiciaire afin de mettre un terme aux problématiques d’infiltrations et d’humidité qu’

Source officielle

Chambre 1

DTA_2202732_20231010

Administratif

10 octobre 2023

permettant de prendre en compte différents phénomènes climatiques et processus physiques, parmi lesquels les échanges entre le sol et l'atmosphère (évaporation des eaux et transpiration des végétaux), l'infiltration

Source officielle

Chambre 1

DTA_2202733_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Source officielle

Chambre 1

DTA_2202734_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Source officielle

Chambre 1

DTA_2202735_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Source officielle

8ème chambre, JU

DTA_2209497_20231221

Administratif

21 décembre 2023

pays d'origine, dès lors notamment qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'attestation établie par Mme Collet, conseillère conjugale et familiale du centre de protection maternelle et infantile

Source officielle

Chambre 1

DTA_2400612_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme G sont infondés. II.

Source officielle

Chambre 1

DTA_2400615_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme G sont infondés. II.

Source officielle

Chambre 1

DTA_2400616_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme G sont infondés. II.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2404717_20251029

Administratif

29 octobre 2025

numéros 7, 9 et 11 sentier des Grammonts présentent des façades enduites de couleur blanche, il ressort des photographies produites que celles situées aux numéros 3 et 27 sentier des Grammonts et allée Mathilde

Source officielle

8ème chambre

DTA_1707275_20230713

Administratif

13 juillet 2023

bâtiment ; - à titre subsidiaire, la demande doit être rejetée au-delà du montant retenu dans l'expertise; - au sein du groupement, la société CET Ingénierie était un bureau d'étude spécialisé en matière

Source officielle

8ème chambre

DTA_1807231_20240416

Administratif

16 avril 2024

Infiltrations au droit des bassins ludique et sportif et des plages alentour203 032,96 euros5.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2300616_20251030

Administratif

30 octobre 2025

aires de stationnement et plan de mobilité ; (…) c) Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires ; (…) 5° En matière

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent