Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la société In Continu et Services (INCS) qui n'a pas produit d'observations ; - les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 mars 2025, l'association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) et le comité inter-mouvements auprès des évacués (CIMADE), représentés par

caractérisée par un léger affaissement de la chaussée dû à une dégradation de l’enrobé, se présente comme une bande de plusieurs mètres de longueur et d’une quarantaine de centimètres dans sa partie la plus large

l'OFPRA dont les termes sont parfois dénués de sens ainsi que les propos empreints de sincérité de la requérante, ses explications sur les antagonismes entre les tamoules et les cinghalais, qui sont largement

C..., représenté par Me Lacherie de la SCP Capelle-Habourdin-Lacherie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision mettant à sa charge un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 8 493,11

par Me Crécent et Me Vieira, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté inter-préfectoral

n'est pas précisé, que, sur le critères techniques, il y avait aussi des " sous-sous-critères ", qui relève que sur les fiches techniques des cendriers de la société attributaire, les cendriers sont en inox

Il ressort des pièces du dossier que la fille cadette de Mme E, la jeune F C, née le 20 juin 2009, souffre de troubles cardiaques graves, à savoir une communication inter atrial large avec retentissement

; 2°) d'enjoindre à l'administration de le réaffecter dans son précédent emploi qui était déclaré vacant dans un délai de dix jours à compter de la décision à intervenir et en tout état de cause largement

est entachée d'erreur de fait dès lors que les dépenses engagées contestées n'avaient pas à faire l'objet d'une demande d'harmonisation exceptionnelle ; - les comptes bancaires du CDOMK 83 sont largement

de l'Eau (MISE) de Vaucluse en annexe 5f du PLU. " Selon l'annexe 5f du PLU, intitulée " prescriptions et recommandations établies par la mission inter-services de l'eau de Vaucluse " : " Le présent

Par suite, le moyen tiré de ce que l'absence des pièces afférentes à la concertation inter-administrative aurait privé le public d'informations doit être écarté. 7.

durant ces périodes ; - d'imposer une isolation phonique des hangars de l'usine Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés

des dispositions générales applicables à la fonction publique liées aux règles de sécurité au travail " ; - ses contrats de travail ont été renouvelés pour une durée déterminée sur une période " largement

La suspension de cette délibération reviendrait à revenir à une situation où les navires concernés pourront pêcher avec des tétières plus larges. - les observations de M.

F a pu largement s'exprimer suite à l'intervention de son conseil.

Deutschland GmbH, Daimler AG, CNH Industrial N.V., Stellantis N.V., Iveco S.P.A., Iveco Magirus AG, AB Volvo (publ), Volvo Lastvagnar AB, Renault Truck SAS, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, PACCAR Inc

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, respectivement enregistrés les 18 novembre 2021, 20 octobre 2022 et 9 février 2023, l'association " Comité Inter-Mouvements

Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de

été prise en méconnaissance des dispositions de l'article R. 423-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle a été prise en méconnaissance de la circulaire n° INT