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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2310982_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par cette requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B demande au tribunal l'annulation de la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le chef d'établissement du collège Jean Perrin, à Vitry-sur-Seine
Source officielle4ème chambre
DTA_2312882_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par cette requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B demande au tribunal l'annulation de la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le chef d'établissement du collège Jean Perrin, à Vitry-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503889_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
G..., représentés par l’AA Dufour Collin Lorente, demandent au tribunal : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100155_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme B soutient avoir chuté le 14 février 2020 à hauteur du 2 rue Jean Jaurès à Cannes en raison de la présence d'un pavé descellé présentant un dénivelé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303734_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le 26 septembre 2018, le jeune A B s'est blessé en heurtant une grille d'évacuation des eaux dans les locaux de la piscine municipale Jean Bouin 2 à Nice.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203829_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Jean Leclaire de Sarlat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903595_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Dès lors, en concluant un tel bail sur son domaine public, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101584_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Dufour, rapporteur public, - les observations de M. et Mme I, - et les observations de Me Rover, représentant la commune de Mézin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004848_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un arrêté de péril grave et imminent en date du 31 mai 2019, le maire de Cannes a interdit l'habitation et l'occupation de l'immeuble situé au du 6 rue Jean Haddad Simon à Cannes, à compter du 29 mai
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003029_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C B et Mme D B sont propriétaires d'une villa située au 56 avenue Jean Mermoz à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305235_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Jean-Pierre Cadas, Jean-Louis Latière et Pascal Pozzer, à la SCI Les Plaines de Jarry, la SCI Amigos et à M. et Mme A B qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501142_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
septembre 2019, à l’âge de 13 ans, sous couvert d’un visa de court séjour valable du 6 mars 2019 au 5 mars 2020, qu’elle a été scolarisée au cours des années scolaires 2019/2020 et 2020/2021 au collège Jean
Source officielle5ème chambre
DTA_2504877_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Dufour substituant Me Echchayb, représentant Mme F....
Source officielle4ème chambre
DTA_2408621_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par une décision du 5 avril 2024, la directrice des soins de l’institut de formation en soins infirmiers Jean-Baptiste Pussin a notifié à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500848_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Jean-Charles Jobart, secrétaire général de la préfecture de la Charente, à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département de la Charente, à l
Source officielle3ème chambre
DTA_2402843_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jean-Charles Jobart, secrétaire général de la préfecture de la Charente, à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département de la Charente, à l
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404151_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A, représenté par Me Sébastien Dufour, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur constate la perte de validité de son permis de conduire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100176_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Victime d'un traumatisme de la cheville gauche, elle s'est rendue à la clinique Saint Jean.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500064_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Jean-Charles Jobart, secrétaire général de la préfecture de la Charente, à l’effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département de la Charente, à l
Source officielle1ère chambre
DTA_2500328_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Dufour, président, M. Raveneau-Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026. Le rapporteur, signé F.
Source officiellePage 3 sur 5