Par courrier daté du 9 juin 2019, reçu le 11 juin 2019 par le ministère chargé de l'éducation nationale, Mme B a demandé l'indemnisation des préjudices financier, moral et des troubles subis dans ses conditions

Une note en délibéré présentée par la commune de Saint-Jean-de-Moirans a été enregistrée le 24 juillet 2024 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Pierre et Julien Gouneaud, représentés par la SCP Via Avocats, agissant par Me Collet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle la commune de Vendargues a

Par ordonnance du 8 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 août 2022. Un mémoire présenté par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a été enregistré le 26 juillet 2022.

L'université Jean Monnet a communiqué au tribunal le 22 mai 2022 les actes d'engagement du marché, signés le 21 juillet 2022 et notifiés le même jour à 14h08 et 14 h09.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, la commune de Saint-Jean-du-Pin, représentée par Me Audoin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

, à titre subsidiaire au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat des copropriétaires du 49 rue Jeanne d'Arc à Saint-Mandé et autres la somme de 2 000 euros sur le fondement des

150 euros par jours de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'université Jean Moulin Lyon 3 le versement à son conseil d'une somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2024, la SNC IP1R, représentée par la SARL Edifices avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'association des riverains

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2305848 les 18 juillet 2023, 15 juillet et 11 septembre 2024, la société Compagnie Jean Daniel Laval, représentée

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, l'université Toulouse II Jean Jaurès conclut au rejet de la requête.

de Saint-Jean-Bonnefonds.

de Saint-Jean-Bonnefonds.

A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Maillard de la somme de 1 200 euros.

de la réintégrer dans les effectifs de la commune, de reconstituer sa carrière à compter du 31 octobre 2019 et de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-du-Falga

de droit à compter du 6 juillet 2018 et de leur capitalisation ; 3°) de mettre à la charge solidaire des sociétés Fayat Bâtiment, Qualiconsult et Jean-Pierre Lott Architecte le versement de la

Après avoir vainement tenté d'en obtenir le paiement des sociétés Guesneau et Joly, chargées respectivement de ces lots n° 4 et n° 5, la société Jean-Louis Laigle s'est adressée au maître d'ouvrage, qui

B et Mme D A, représentés par Me Olivier, demandant au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean de Sixt a accordé un permis de construire valant

sa demande de nomination en qualité de notaire salariée au sein de la société civile professionnelle " Thibaut Coffin, Julien Pauchet, Jean-Emmanuel Petit et Marina Lachkevitch ", titulaire d'un office

La procédure a été communiquée aux sociétés Jakob + Makfarlane, Victor et Julien Architectes, Jean-Paul Lamoureux Ingénieur Conseil et Qualiconsult, lesquelles n'ont pas produit à l'instance.