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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2406747_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024 le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108004_20240813
13 août 2024
13 août 2024
C est propriétaire de la parcelle cadastrée section AS n° 347 d'une contenance de 889 m2 située au 120 rue Jean Baptiste Vigier à Rezé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2416771_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
construire trois immeubles collectifs comportant quarante-trois logements à la société Green City Immobilier, ensemble, la décision du 20 juin 2024 ayant rejeté leur recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510117_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représentée par Me Moreau, demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l’expert d’évaluer
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406734_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024 le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2301249_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Arp de Clamart et du cinéma Jeanne Moreau à la société publique locale des Théâtres de Chatillon et de Clamart à compter du 1er octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311478_20230804
4 août 2023
4 août 2023
AD J demeurant 8 Place Charles Moreau à Rezé (44400) ; * Mme U O demeurant 7 Allée Jean Rostand à Carquefou (44470). - pour la parcelle cadastrée AP 63, 20 Place Pierre Sémard à Rezé : * M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410591_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ce constat mentionne que durant son match de football en salle au gymnase Jean Macé, Rue Paul Eluard aux Mureaux, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2428941_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429356_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300946_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
, Faucon pèlerin, Grand-duc B..., Martinet à ventre blanc. (…) Un bilan annuel sera dressé pour ces espèces incluant la productivité en jeunes lorsque les nids sont connus et suivis ».
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2403542_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
D a été pris en charge par la brigade des sapeurs-pompiers au 60 rue Marcel Dassault, à Bondy et a été admis à l'hôpital Jean Verdier le 28 octobre 2022.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520849_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520852_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105726_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
à la charge du centre hospitalier de Martigues la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105696_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault à hauteur de 6 798,02 euros ; 2°) de prononcer la décharge de payer la somme en cause ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305163_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge de l'Etat. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412338_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A et Mme D, de Me Buonomo, substituant Me Leduc, représentant la commune de Baillet en France, et de Me Morisseau, substituant Me Courrech, représentant la société Green City Immobilier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400721_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de cette dernière la somme que demande le département du Loiret au titre de ces mêmes dispositions.
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