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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201844_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2022 sous le n°2200392, la SAS Cépérou, représentée par Me Jorion, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507236_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B A, représenté par Me Jouvin, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206400_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
C A B, représenté par Me Joubin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet de la Lozère
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600134_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Joubin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509561_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Jouvin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de la Haute-Savoie de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501187_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Jouvin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Aisne l'a assigné à résidence dans le département de l'Aisne pour une durée de douze mois
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402126_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Joubin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400246_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
- l'arrêté attaqué méconnaît le principe d'égalité dans le traitement des demandes de permis de construire, dès lors qu'une personne a obtenu un permis de construire pour un terrain situé rue Henri Jomain
Source officielle1ère chambre
DTA_2104530_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A B, représenté par Me Jorion, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre n°00069 et émis et rendu exécutoire le 29 septembre 2021 par le Syndicat mixte des eaux et de l'assainissement de Mayotte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400421_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Zabka, - les observations de Me Joubin, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401193_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
M’déré, représenté par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de Mayotte l’a déclaré démissionnaire d’office de ses fonctions de premier vice-président
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403239_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Zabka, - les observations de Me Cohen, substituant Me Joubin, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002833_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
la commune de Basse-Ham, représentée par Me Keller (M et D), demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement, sinon conjointement, les sociétés Cabinet ID Architecture, Bicome, Secalor, EGPL, Joffroy
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301776_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
SAS Entreprise Gallego ; - la SAS Trinquier, qui avait pour établissement secondaire la société Agence Nestadour ; - la SAS CDS ; - la SARL Menuisiers Agenceurs de Bigorre ; - la SAS Bobion et Joanin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303289_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Joubin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602458_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Jouvin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un rendez-vous
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502769_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Mazeas, substituant Me Joubin, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602742_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
D..., représenté par Me Joubin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2026 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400871_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Joubin, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515937_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Jouvin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un rendez-vous
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