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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2118357_20240131
31 janvier 2024
une requête et des mémoires enregistrés les 30 août, 16 septembre et 31 décembre 2021 et le 29 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Lerat demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404157_20240722
22 juillet 2024
Fait à Montpellier, le 22 juillet 2024. Le juge des référés, F.
3ème Chambre
DTA_2400212_20240515
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 17 juillet 2023, M.
6ème Chambre
DTA_2405706_20250602
2 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que l'arrêté attaqué du 19 juillet 2024 doit être annulé.
DTA_2118245_20240131
Il soutient que : -les décisions des 29 juin et 22 juillet 2021 ont été " de facto retirées " dès lors que leur a été " substituée " une décision d'affectation dans une classe à horaires aménagés " sport
DTA_2118341_20240228
28 février 2024
juillet 2021, du même recteur, de rejet du recours gracieux contre cette dernière décision.
DTA_2118346_20240228
ou Racine et celle du 13 juillet 2021, du même recteur, de rejet du recours gracieux contre cette dernière décision.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519266_20251112
12 novembre 2025
Il soutient que la demande de Mme B... a été satisfaite puisqu’elle a été relogée le 30 juillet 2025, à Saint Denis. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508934_20250725
25 juillet 2025
Mme D B, agissant en tant que son représentant légal, a formé un recours gracieux contre cette décision le 17 juin 2025, auquel il n'a pas été apporté de réponse à ce jour.
DTA_2118344_20240228
, Racine ou Jean de la Fontaine et celle du 16 juillet 2021, du même recteur, de rejet du recours gracieux contre cette dernière décision.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2408211_20250512
12 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Brotons, président honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2408213_20250512
DTA_2408229_20250512
DTA_2408233_20250512
DTA_2118352_20240228
ou Jean de La Fontaine et celle du 16 juillet 2021, du même recteur, de rejet du recours gracieux contre cette dernière décision.
DTA_2118253_20240131
ou Racine au titre de l'année scolaire 2021/2022 conformément à ses vœux, ensemble la décision du 26 juillet 2021 de rejet de son recours gracieux par la même autorité.
DTA_2118272_20240228
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521311_20260106
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, la société nouvelle Normen, représentée par Me Couderc, demande au tribunal de désigner un expert afin de réaliser un constat
DTA_2410161_20241125
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société La Koncepterie sise 7, rue du progrès à Montreuil (93100), représentée
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203018_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Brosson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
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