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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1809824_20230201
1 février 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
2ème chambre
DTA_2200570_20231207
7 décembre 2023
Fin 2013, Mme B a déclaré l'événement survenu dans la nuit du 7 au 8 août 2001 en accident de service.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202648_20221229
29 décembre 2022
Château-Renard (Loiret), représentée par la SELARL Casadéi-Jung, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins
4ème Chambre
DTA_2306048_20231208
8 décembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur la compétence du signataire des décisions contestées : 4.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2531210_20260220
20 février 2026
En outre, si l’intéressé justifie avoir travaillé, au demeurant sans autorisation, comme « agent d’entretien », à temps partiel, auprès de la société « Sam Klean Net » depuis le mois de janvier 2025, il
DTA_2102071_20231207
Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.
Chambre 2
DTA_1903230_20230615
15 juin 2023
E conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Par un jugement du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté les conclusions présentées par M.
DTA_2100191_20230728
28 juillet 2023
6ème Chambre
DTA_2204678_20221213
13 décembre 2022
B contenant son contrat à durée indéterminée signé avec la société C'Kleen en qualité d'agent d'entretien et prenant effet le 1er juillet 2022 n'est parvenu en préfecture que le 8 juillet 2022, postérieurement
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304644_20250422
22 avril 2025
C B, représenté par Me Klein, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a mis à sa charge une somme de 13 072, 68
DTA_2102957_20231010
10 octobre 2023
D, - et les observations de Me Klein, représentant le centre hospitalier Métropole Savoie. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
DTA_2302005_20231011
11 octobre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité de la décision portant refus de séjour : 2.
5ème chambre
DTA_2007752_20230131
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2021, la régie Fibreso, représentée par la SCP Becker - Szturemski - Vauthier - Klein-Desserre, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2203463_20230413
13 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2023, la SARL SPEI, représentée par Me Klein, demande au juge : 1°) de constater qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous ses protestations
2ème Chambre
DTA_2102660_20231222
22 décembre 2023
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Jackson, représentant Mme B épouse C, et de Me Klein, représentant le centre hospitalier de Chauny. Considérant ce qui suit : 1.
Juge Unique
DTA_2300212_20231005
5 octobre 2023
Par suite le moyen tiré de ce que le capital de point affecté au permis de conduire de M. klin n'aurait pas bénéficié illégalement d'une reconstitution de quatre points doit être écarté. 9.
DTA_2107687_20231017
17 octobre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. La décision portant rejet implicite de la réclamation préalable indemnitaire présentée par M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305503_20250128
28 janvier 2025
Klein. Un rétrécissement concentrique tubulaire de son champ visuel a ensuite été diagnostiqué. Lors de consultations avec le Dr.
DTA_2104129_20231222
Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
DTA_1903078_20230308
8 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 18 janvier 2019 rejetant sa demande indemnitaire : 4.
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