CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement n° 2109254 du 2 mai 2024. Article 3 : L'Etat versera à M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2410048_20250213

Administratif

13 février 2025

Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement n° 2309252 du 31 janvier 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304390_20251105

Administratif

5 novembre 2025

(Me Lacroix), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2023 du préfet de la Haute-Savoie portant cessibilité des parcelles nécessaires au projet d’extension de l’unité de dépollution

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2403167_20250326

Administratif

26 mars 2025

ce dernier le versement d'une somme de 1 200 euros à Lacroux.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301026_20250625

Administratif

25 juin 2025

Copie en sera adressée pour information au préfet de la Loire. Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2502869_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement n° 2402934 du 17 juin 2024.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2405383_20250213

Administratif

13 février 2025

Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement n° 1904156 du 14 octobre 2019.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303054_20230920

Administratif

20 septembre 2023

Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2200481_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202424_20240627

Administratif

27 juin 2024

Copie sera adressée au GAEC de la Bruyassière.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2209019_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Copie en sera adressée à Mme A, experte. Délibéré après l'audience du 10 octobre 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2200615_20240118

Administratif

18 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2304056_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2505406_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement n° 2306201 du 26 décembre 2024.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2401120_20240613

Administratif

13 juin 2024

Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement du 9 mars 2023.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2402653_20240613

Administratif

13 juin 2024

Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement du 23 mars 2023.