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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2307232_20250526
26 mai 2025
Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2408833_20260303
3 mars 2026
D..., trésorier de l’Association Protection Patrimoine Saint-Laurent, doit justifier que son action est personnelle, que ni M. D... ni M.
Reconduite à la frontière
DTA_2504646_20250701
1 juillet 2025
régional Dublin, à l'effet de signer les décisions de transfert entre États membres de l'Union européenne.
DTA_2301935_20250708
8 juillet 2025
C, et de Me Laurent, substituant Me Jacquet, représentant le centre hospitalier de Tulle. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301936_20250708
E, et de Me Laurent, substituant Me Jacquet, représentant le centre hospitalier de Tulle. Considérant ce qui suit : 1. M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2600528_20260318
18 mars 2026
En premier lieu, l’arrêté attaqué du 19 janvier 2026 a été signé par Mme B... C..., responsable de pôle à la préfecture d’Eure-et-Loir.
2ème Chambre
DTA_2301301_20251030
30 octobre 2025
Le président rapporteur, Signé J-L SANTONI L’assesseure la plus ancienne, Signé V. BIODORE La greffière, Signé L.
1ère Chambre
DTA_2400287_20250128
28 janvier 2025
La rapporteure, Signé K. B Le président, Signé J-L. SANTONI La greffière, Signé A.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604238_20260407
7 avril 2026
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2301296_20251030
Le président rapporteur, Signé : J-L SANTONI L’assesseure la plus ancienne, Signé : V. BIODORE La greffière, Signé : L.
DTA_2301298_20251030
DTA_2301300_20251030
DTA_2301302_20251030
DTA_2301304_20251030
DTA_2301305_20251030
DTA_2505614_20250729
29 juillet 2025
Laurent Boutot a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2207598_20220926
26 septembre 2022
objet est la défense des animaux sauvages ; elle est titulaire d'un agrément ministériel et bénéficie d'une présomption d'intérêt pour agir ; elle est valablement représentée par la responsable de son pôle
4ème Chambre
DTA_2205279_20250206
6 février 2025
B ainsi que celles de Me Laurent, représentant le centre hospitalier de Lens. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103363_20230206
6 février 2023
Laurent Guth, rapporteur public, - les observations de Me Bizzarri, représentant M. et Mme A, - et les observations de Me Guiso, représentant la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600827_20260310
10 mars 2026
Elle a été affectée au sein pôle rennais de psychiatrie adulte centre et sud.
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