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56 résultats pour « Laurent ALBINET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2507434_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Nonobstant le premier alinéa, en cas de résultat positif (" hit ") Eurodac (), la requête est envoyée dans un délai de deux mois à compter de la réception de ce résultat positif ().

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2121242_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

contigu à un immeuble de niveau R+4 sur la parcelle n° 168, il ressort toutefois de la combinaison des documents PC 03 de plans de coupe et des plans de niveaux PC 05, qui indiquent le nivellement altimétrique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2415333_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D’une part, il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande de permis d’aménager comprend un plan de composition coté dans les trois dimensions, avec notamment les cotes altimétriques projetées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000255_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Selon la notice architecturale jointe à celle-ci, l'altimétrie du terrain naturel du projet est comprise entre 106 et 105,72 mètres NGF.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2202412_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Dans l'exercice de ce contrôle, le juge doit tenir compte de l'ensemble des dispositions de cet article et de la marge d'appréciation qu'elles laissent à l'autorité administrative pour accorder ou refuser

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006760_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103137_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Laurent Dap, conseiller délégué, qui a reçu délégation de fonction et de signature du maire pour exercer les fonctions afférentes à l'urbanisme par un arrêté en date du 20 juillet 2020.

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2022420_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Aux termes de l'alinéa 2 du II de l'article L. 621-30 du code du patrimoine : " En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308412_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de façades ni de documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans le paysage lointain ; - la demande de permis de construire ne comprend pas l’attestation prévue par l’alinéa

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300728_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ministre de la justice, représenté par Me Uberschlag, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, la société François Chochon-Laurent

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TA

1ère Chambre

DTA_2301070_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Aux termes du dernier alinéa de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales

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TA

1ère Chambre

DTA_2300103_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

particulier de la notice de présentation du projet de construction et des photographies montrant l'état initial du terrain, figurant tant dans le dossier de permis de construire que dans les profils altimétriques

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TA

4ème Chambre

DTA_2200973_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ces structures laissent filtrer les eaux de pluie par les alvéoles et ne sont dès lors pas comptabilisées comme surfaces minéralisées ", les arbres de haute tige sont des arbres " de haute futaie devant

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TA

1ère chambre

DTA_2101622_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300008_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Par suite, en ne refusant pas, sur le fondement du dernier alinéa de l'article UD 9, le dépassement sollicité des règles d'emprise au sol, cette autorité a entaché sa décision d'illégalité. 30.

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TA

1ère chambre

DTA_2300246_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Ils se prévalent, de manière imprécise, de l'incohérence des niveaux altimétriques du terrain naturel renseignés sur le plan de démolition et le plan de masse, sans pour autant démontrer que ces indications

Source officielle

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