B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Essonne du 1er juillet 2024 en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français et fixe le pays de destination

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Cassaz, représentant l'EHPAD Lechanteur. Considérant ce qui suit : 1.

D B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 2 août 2025 par lesquels le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

D B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 2 août 2025 par lesquels le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

C..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

C, représenté par Me Lechable, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 9 mai 2023 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui

A ; - les observations de Maître Lechable, substituant Me Arifa, représentant M. B, présent. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent ni représenté.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, M.E...g A..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet

D E A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour, l'a obligé à quitter

A..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de Val-d’Oise a rejeté sa demande d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

B A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire

d'usage de locaux d'habitation applicables aux communes d'Alby-sur-Chéran, Allèves, Argonay, Bluffy, Chainaz-Les-Frasses, Chapeiry, Charvonnex, Chavanod, Cusy, Épagny-Metz-Tessy, Fillière, Groisy, Leschaux

B..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français,

D A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une première carte de résident

B A, représenté par Me Lechable, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A B, représenté par Me Lecaille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le maire de Douchy-les-Mines a prononcé sa révocation ; 2°) de mettre à la charge de la commune

D A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par Me Lechable, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

A D, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai