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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2501660_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 novembre 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a clôturé sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601819_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au ministre de l’intérieur, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208768_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme C A, agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de son fille mineure B D, représentée par Me Louafi Ryndina
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210473_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D C, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204880_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
G D et autres, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204882_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme D H et autres, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2022 par
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2409592_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B F, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a prononcé le renouvellement de son assignation à résidence ; 2
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500872_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303710_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504801_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, président-rapporteur ; - les observations de Me Molotoala substituant Me Louafi-Ryndina, représentant Mme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225190_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Louafi-Ryndina, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518981_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C..., représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 septembre 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519217_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
D..., représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2503502_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306147_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
H et Mme E G épouse F, agissant en leur nom et en qualité de représentant légaux de l'enfant mineur B, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608958_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande à la juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515540_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610875_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325347_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406979_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat au paiement d’une somme de 32 503.45 euros, majorée des intérêts légaux à compter du 20 octobre 2023 et de la
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