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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200983_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200984_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200985_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; - le code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200986_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; - le code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200987_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200988_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; - le code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200997_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; - le code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200989_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200990_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200991_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A et celles de Me Hodebar-Louis substituant le cabinet Minier Maugendre et associés représentant le Centre Hospitalier Universitaire de Guadeloupe Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200992_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; - le code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200993_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; - le code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200994_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; - le code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200995_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; - le code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200996_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104802_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

tribunal d'annuler l'arrêté n° PA 066 136 20P0006 en date du 24 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Perpignan a accordé un permis d'aménager à la SCI Gatuel Invest en vue de la création d'un lotissement

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2200215_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Barthou, 25 rue Louis Barthou, 6 boulevard Aragon dont elle est locataire, ensemble de biens qu'elle loue en meublé de tourisme.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201503_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

En réponse à ces demandes, le maire de la commune de Hodeng-Hodenger a émis un avis favorable le 26 mai 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304116_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme J A, Mme H C, Mme K B, Mme G I et Mme E D, et tous autres occupants sans droit ni titre, de la parcelle cadastrée AH n°90 située 4 Impasse Louis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600240_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., concierge au sein de l’école élémentaire Louis Pergaud, occupait un logement de fonction situé 5 rue Pierre Lotti à Mulhouse (68100), qui lui avait été concédé par le maire de la commune de Mulhouse

Source officielle

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