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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201657_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
D, doit être regardée comme demandant au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100312_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, la société Matebri doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le marché public conclu en procédure adaptée pour
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300375_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
lui verser, à titre de provision, la somme de 17 291,55 euros, assortie des intérêts de droit et de la pénalité forfaitaire, correspondant au montant de la retenue de garantie pour l'exécution d'un marché
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100361_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Systèmes-Clévia Normandie, représentée par Me Crapart, demande au tribunal : 1°) de constater le caractère définitif du décompte général qu'elle a établi le 26 juin 2020 dans le cadre de l'exécution d'un marché
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500040_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
532-1-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de reconstruction d'une boucherie et deux logements situés 12 place du Marché
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303175_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Caron, demande au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure de passation du lot n° 21 " Aménagements paysagers " du marché
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202514_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
administrative, la procédure d'appel d'offres engagée par la région Normandie pour l'attribution du lot n° 1 " Terrassement - voirie - maçonnerie - assainissement - eaux pluviales - mobilier urbain " du marché
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500151_20250203
3 février 2025
3 février 2025
de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en reprenant la procédure de passation au stade de la notification des motifs de rejet de son offre et en lui attribuant le marché
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307640_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La commune de Brie-et-Angonnes a conclu des marchés publics pour la construction de l'école du Baratier. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302089_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Barneville-Carteret à lui verser la somme de 11 370,25 euros au titre des préjudices subis à la suite de son exclusion des marchés
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202707_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation ".
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300102_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Barneville-Carteret a prononcé son exclusion de tout marché
Source officielle10ème chambre
DTA_2302902_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102679_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B A est vendeur de fruits et légumes sur le marché de la commune de Saint-Pierre-Eglise.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2106949_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un courrier du 7 décembre 2020, le syndicat des producteurs de carottes des sables à Créances dans la Manche (50) a demandé au ministre de l'agriculture de l'indemniser des préjudices matériels et
Source officielle10ème chambre
DTA_2308224_20260205
5 février 2026
5 février 2026
pas dans le cadre de l’exécution de marchés publics.
Source officielle10ème chambre
DTA_2308225_20260205
5 février 2026
5 février 2026
pas dans le cadre de l’exécution de marches publics.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304883_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
SCP Silie Vérilhac et associés, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la notification et la signature du marché
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600538_20260217
17 février 2026
17 février 2026
dans un même marché faisant ainsi obstacle à une mise en concurrence effective des opérateurs spécialisés, que le contrat signé traite les chats et chiens de manière indifférenciée sans distinction d’
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303239_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le solde du marché doit donc être fixé à la somme de 3 016,06 euros TTC.
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MANCHES ET FILTRES
21/06/2026
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MANCHESTER
07/06/2026
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MANCHESTER, Lesley, Ann, MANCHESTER-VOYCE
26/05/2026
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SELAS PHARMACIE MANCHESTER
21/04/2026
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MANCHESTER, Brigitte
17/04/2026
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