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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515294_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., second ingénieur sur le cargo Manisa Balu, en escale à Marseille, a embarqué sur ce navire au mois de février 2025, après s’être vu délivré un visa d’une durée de trois jours au point de passage
Source officielle8ème chambre
DTA_2400812_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Manille
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503626_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
justice administrative de désigner un expert aux fins de constater l'état des immeubles cadastrés AE 261, 262, 265 et 266, propriétés de Monsieur et Madame DRAMSTAD représentés par Maître REAU, la SCI MANIAH
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307038_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors que le requérant craint pour sa vie et sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine car son père a été assassiné par la mafia
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507071_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Maniame Mavinga est admis, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle. Article 2 : L’arrêté du 2 octobre 2025 du préfet de la Gironde est annulé.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608026_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel le préfet de police de Paris l’a assignée à résidence pour une durée de 45 jours sur le territoire de la ville de Paris à l’adresse déclarée par Mme B... (121 rue Manin
Source officielle11ème chambre
DTA_2216343_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
: Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Deleau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Manille
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510469_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 février 2025 de la maire de Paris portant cessation définitive d'activité de la Maison d'Enfants à caractère Social " Manin
Source officielle8ème chambre
DTA_2305071_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 29 mars 2023, contre la décision de l'autorité diplomatique française à Manille
Source officielle11ème chambre
DTA_2318947_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 27 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Manille
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513355_20250805
5 août 2025
5 août 2025
implicites nées du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur les recours formés contre les décisions de l'autorité consulaire française à Manille
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313374_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 8 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Manille
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411408_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 1er juillet 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Manille
Source officielle8ème chambre
DTA_2407873_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Manille
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300490_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Maniga, greffière d'audience, M. A a lu son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211926_20250220
20 février 2025
20 février 2025
2022 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé sa demande de détachement auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour exercer ses fonctions au lycée français de Manille
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603641_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
par lequel le maire de Montcet a délivré un permis de construire à la société Alphis Immo en vue de l’aménagement de quatre logements dans deux bâtiments existants, sur un terrain situé chemin des Manins
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401812_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C A, représentés par Me Manin, demandent au tribunal de condamner la commune de Carros à une astreinte en vue d'assurer l'exécution de son jugement n° 1903575 du 27 décembre 2022.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314774_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 23 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Manille
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201001_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Maniga, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Abénaqui pour M. B.
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