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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2002619_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2020, la SARL Maquaire, représentée par Me Ducloy, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Auchy les Hesdin à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403025_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 et 20 janvier 2025, la SAS Colas France, représentée par la SELARL Ducrot et Associés, Me Ducrot, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404755_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, la société TotalEnergies Electricité et Gaz de France, représentée par le cabinet Bréon Ducloyer Avocats, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401110_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
des trousses de prévention, le prix maximum de mise sur le marché et le cahier des charges des trousses ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400829_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la SMABTP, en qualité d'assureur de la SARL Novarea, représentée par Me Ducrot, indique ne pas s'opposer à la tenue d'une expertise, sous les protestations
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505497_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il soutient que : - la société Axima Centre était titulaire du marché de travaux portant sur la reprise de trottoir et l’étanchéité ; - la société Deluermoz était chargée des travaux d’étanchéité du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306611_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Katz ; - les observations de Me Ducloyer, représentant la société Sodel ; - et les observations de Me Smolinska, représentant le centre hospitalier d'Agen-Nérac.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500524_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, la société Spie Batignoles Sud Est, représentée par Me Ducrot, demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée
Source officielle8ème chambre
DTA_2004131_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de
Source officielle4ème chambre
DTA_2400108_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Ducloyer, représentant la société Totalénergies électricité et gaz de France.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108627_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu : - l'ordonnance du Tribunal administratif de Marseille, n° 2108627, en date du 2 mars 2022, désignant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412717_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la société HTVS Architecte, représentée par Me Ducrot (SCP Ducrot & associés), demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307789_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la société Perrier TP, représentée par Me Ducrot, indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée, sous les réserves et protestations d'usage.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307916_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la société Eiffage Routes Centre Est, représentée par Me Ducrot, déclare ne pas s'opposer à l'organisation d'une expertise, sous les protestations
Source officielle3ème chambre
DTA_2307814_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation ou de résiliation du marché et à fin d'indemnisation : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206206_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 septembre 2022 et 26 janvier 2023, la société SASSI BTP, représentée par la SCP Ducrot, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle3ème chambre
DTA_2207835_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 octobre 2022, le 18 mars 2024 et le 5 mai 2025, la société Efficacité et bâtiment, représentée par Me Marie, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302905_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par un mémoire en réponse, enregistré le 4 août 2023, la société Labosport, représentée par Me Ducrot ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306663_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 novembre 2023 et 14 décembre 2023, la société Colas France, représentée par Me Ducrot, indique ne pas s'opposer à l'expertise, sous les protestations et
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200899_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - afin de réaliser une opération de réaménagement de son centre-bourg, un marché de maîtrise d'œuvre a été conclu selon un acte d'engagement signé le 14 juin 2019 avec la société
Source officiellePage 3 sur 6