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requête, enregistrée le 20 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Oxialive, représentée par Me Carpentier, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Reims à lui verser une somme

Source officielle

1ère chambre

DTA_2304112_20250603

Administratif

3 juin 2025

délai de trois mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération le versement de la somme

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506368_20260504

Administratif

4 mai 2026

D..., en deuxième lieu, la décision du lycée Marcelin Berthelot de Saint-Maur-des-Fossés de placer celle-ci en urgence sous le régime de l’internat, en troisième lieu, la dénonciation effectuée à l’autorité

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207530_20220713

Administratif

13 juillet 2022

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme D A de libérer sans délai le lieu d'hébergement qu'elle occupe, géré par l'association HUDA Les Eaux Vives, situé au 26 rue Marcellin

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2201590_20251103

Administratif

3 novembre 2025

A... sont propriétaires de parcelles cadastrées n°44, n°285 et n°286 situées sur le territoire de la commune de Marcollin (Isère).

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309276_20250324

Administratif

24 mars 2025

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vaulx-en-Velin la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401142_20240220

Administratif

20 février 2024

; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2301709_20240613

Administratif

13 juin 2024

été victime le 10 janvier 2022 ; 2°) de désigner tel médecin expert aux fins d'évaluer l'ensemble des préjudices subis ; 3°) de mettre à la charge de la SA Enédis et de la commune de Béziers une somme

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2102937_20230303

Administratif

3 mars 2023

B, Mme B et Mme H, un compromis de vente portant sur quatre parcelles cadastrées 298AI n° 185, 186, 276 et 277, situées rue Marcelin Krebs à Hellemmes.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507132_20250905

Administratif

5 septembre 2025

, somme à parfaire à la date de son affectation effective ; 2°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil à lui verser la somme de 4 000 euros nets au titre de la prime de fidélité de septembre

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501891_20250327

Administratif

27 mars 2025

de leur fille D en cours préparatoire, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202609_20240606

Administratif

6 juin 2024

sollicité dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Baillargues la somme

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403237_20250203

Administratif

3 février 2025

voirie et l'inscription d'un attique en R+3 du projet portant sur la construction de 42 logements collectifs répartis en deux bâtiments et huit maisons individuelles sur un terrain situé 105 rue Marcellin

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408090_20241126

Administratif

26 novembre 2024

B A forme opposition à la notification d'une saisie à tiers détenteur du 12 juin 2024 par le comptable public responsable du service des impôts des particuliers de Saint-Marcellin aux fins de recouvrer

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507131_20250905

Administratif

5 septembre 2025

, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du recteur de l'académie de Créteil la somme

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308394_20230811

Administratif

11 août 2023

Foyer De Costil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a décidé d'affecter leur fils A au lycée général et technologique Marcelin

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410609_20250617

Administratif

17 juin 2025

A D au lycée Marcelin Berthelot de Pantin pour l'année 2024-2025, ensemble la décision du 17 juillet 2024 par laquelle cette autorité a rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'autorité académique

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400810_20240308

Administratif

8 mars 2024

B A et Mme C D, ainsi que de tous occupants de leur chef, la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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2ème Chambre

DTA_2003674_20230222

Administratif

22 février 2023

A B et des sociétés France Investir Développement et Occo une somme globale de 1 500 euros à verser au titre des frais exposés par la société InCité et non compris dans les dépens.

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1ère chambre

DTA_2303104_20250520

Administratif

20 mai 2025

classe en zone naturelle et en " vergers, jardins, espaces boisés et parcs participant aux continuités écologiques " les parcelles AV 30, 32 et 33, situées sur le territoire de la commune de Saint-Marcellin-en-Forez

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