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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302737_20230517
17 mai 2023
B alias M. A se disant M.
DTA_2503421_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril et 10 mai 2025, Mme A se disant Emilienne B Akisse alias C B, représentée par Me Martin, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600901_20260330
30 mars 2026
B... alias A....
DTA_2402872_20240328
28 mars 2024
D B alias F A demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 mars 2024 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai
2ème chambre
DTA_2100167_20230323
23 mars 2023
Par un jugement n°2100263 du 25 mars 2021, le président du tribunal a rejeté le recours en annulation de M. D, alias A contre ces dernières mesures. M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2504777_20250404
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, la rectrice de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300329_20230117
17 janvier 2023
A se disant Kha, alias B, pourra être éloigné d'office.
1ère Chambre
DTA_2201014_20230606
6 juin 2023
Par des mémoires enregistrés le 6 mars et le 17 mai 2023, le haut-commissaire de la république en Polynésie française conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531248_20260310
10 mars 2026
E... alias M. B...
DTA_2005829_20221110
10 novembre 2022
Le marché de substitution a ensuite été attribué à la société Alice le 5 mars 2019 selon la procédure négociée pour une durée de quatre mois, à compter du 5 mai 2019.
ELOIGNEMENT
DTA_2307707_20230921
21 septembre 2023
E C nés les 3 mars et 3 mai 1994 à Mostaganem.
Reconduites à la frontière
DTA_2512935_20251110
10 novembre 2025
F..., alias A... C...
Chambre 3
DTA_2201030_20220928
28 septembre 2022
G C alias M.
DTA_2401615_20240404
4 avril 2024
A D alias B F doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière.
DTA_2205561_20220708
8 juillet 2022
B D alias M.
DTA_2304123_20230515
15 mai 2023
E alias F D alias B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la
8e Section - MESD
DTA_2608377_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2026 et des pièces enregistrées le 2 avril 2026, M. F... G... alias Mme F... G..., et M. E... C...
4ème chambre
DTA_2409595_20250930
30 septembre 2025
A... alias B...
DTA_2100956_20230622
22 juin 2023
louée de mars 2015 à avril-mai 2018 et la chambre 10, où loge l'apprenti, de septembre 2013 à août 2014.
DTA_2601132_20260324
24 mars 2026
E... alias F..., ressortissant géorgien, né le 7 mai 2005 à Borjomi (Géorgie), est entré en France le 13 avril 2022, le 11 ou 13 mars 2023 et la dernière fois en mars 2025 selon ses déclarations.
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