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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202308_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - l'arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement
Source officielle3ème chambre
DTA_2201835_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
L'expert a remis son rapport le 17 mars 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004605_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Une attestation du maire en exercice lors de l'enquête publique du 28 décembre 2021 atteste de la présence de ces avis au dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205286_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun moyen n’est fondé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306397_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le président-rapporteurL'assesseur le plus ancien, J.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301959_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A..., représentée par la SCP Auche-Hedou, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 mars 2023 par laquelle l’Agence Régionale de Santé Occitanie (ARS) l’a mise en
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2504536_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Banvillet, président, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100386_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu pour la commune de Pont-de-Metz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2303591_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 décembre 2023 et les 10 mars, 20 juin et 16 juillet 2025, M. B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403801_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... exerçait ces mêmes fonctions sur le site le 4 mai 2024 et le témoin ajoutant « comme elle a l’habitude de le faire depuis un certain temps ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213981_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les consorts A... ont formé un recours gracieux contre ce permis de construire, reçu par la commune le 11 juin 2022, que le maire de Sèvres a rejeté par une décision du 25 juillet 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2416721_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre 2024 et 14 mars 2025, le syndicat de copropriétaires de l’immeuble du 2 rue Pierre Poli et M. B...
Source officielleChambre 1
DTA_2202282_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ce dernier en a accusé réception le 3 mai 2022 et n'y a pas donné suite.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409561_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110215_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un arrêté du 23 juillet 2020, le maire de la commune de Colombes a donné délégation à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002276_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par une demande préalable du 25 mai 2020, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404697_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... exerçait ses mêmes fonctions sur le site le 4 mai 2024 et le témoin ajoutant « comme elle a l’habitude de le faire depuis un certain temps ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2003874_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars 2020 et 2 février 2022, la société Sports et paysages, représentée par Me Tuffery-Kerherve (SELARL Racine
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314101_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2022 par lequel la maire de Paris a délivré à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001844_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 2001844 et des mémoires, enregistrés le 20 mars 2020, le 15 mars 2021, le 24 mars 2021 et le 8 novembre 2021, la société civile immobilière
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