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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2211333_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 8 septembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juin 2017 par lequel la maire de Paris a accordé à la société Melchior
Source officielle12eme chambre
DTA_2106879_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
E A, représenté par Me Marques-Melchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 28 août 2020
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2201088_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, le maire de la commune de Melay conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502425_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... souhaite « déposer plainte à l’encontre du maire de Mercey-Vieilley et du mari de [sa] fille » pour le « vol de bois d’arbres » sur sa parcelle et la non-inscription au cadastre de sa maison et d’
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301039_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B de Saint-Melchy Bissanou Ouagan A, représenté E Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505231_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
directrice générale de l’agence régionale de santé Grand Est a autorisé le Centre Hospitalier de Metz-Thionville à exercer l’activité de soins de médecine nucléaire mention B sur le site de l’hôpital de Mercy
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304332_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 21 juin 2023, le collectif " Sauvons la forêt de Mercy " représenté par l'association " Torcol ", l'association les " Amis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218316_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
E D, Mme B D, Melle Louéva Sautrau, Mme C D, Melle Sophie Melich représentés par Me Boyer, demandent au tribunal la prescription d'une expertise médicale pour déterminer et évaluer l'étendue, la gravité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409421_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par une ordonnance du 9 octobre 2024, la présidente de la 8ème chambre du tribunal a désigné Me Melich comme médiatrice afin de recueillir par écrit le consentement ou le refus de chaque partie concernant
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303296_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B représenté par Me Marques Melchy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle1ère chambre
DTA_2201773_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Pacton, représentant la SCI California Creek, et de Me Gast, représentant la commune de Meschers-sur-Gironde.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300823_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 22 mars et le 5 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Robiliard substituant Me Marques-Melchy, demande au tribunal
Source officielle5ème chambre
DTA_2105082_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il soutient que : - l'intervention chirurgicale sur les paupières inférieures dont il a fait l'objet à l'hôpital de Mercy relevant du CHR de Metz-Thionville est fautive ; - subsidiairement, elle est
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201850_20220812
12 août 2022
12 août 2022
- la requête enregistrée le 26 juillet 2022 sous le numéro 2201849 par laquelle la SARL Arbrenture demande l'annulation de la décision du 27 juin 2022 du maire de Meschers-sur-Gironde.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400667_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, la commune de Mercy-le-Haut demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000757_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C fait valoir qu'il travaille à temps plein dans une société à Rémire-Montjoly et que son fils est scolarisé au lycée Melchior-Garré à Cayenne.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207047_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
sans délai, des personnes non identifiées qui occupent sans droit ni titre, avec leurs biens, une dépendance du domaine public constituée de la parcelle 105 sise rue de la Grange aux Bois et rue de Mercy
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302028_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A, constitué de la société Best Melchers, de la société ETE-Malnuit et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201756_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le président du Tribunal a désigné Mme Mélody Desseix, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309145_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
au service de neurologie du CHR de Metz-Thionville ; 2°) d'enjoindre au CHR de Metz-Thionville de la réintégrer dans son poste de praticien hospitalier au sein du service de neurologie de l'hôpital Mercy
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